Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-James a décidé

22 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2026 et le 1er octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 22

Fig. 1. Les 22 décisions publiées depuis février 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

1er octobre 2026Délibérationsécurité

La commune conclut avec un propriétaire privé une convention de mise à disposition gratuite d'une réserve d'eau incendie sur une parcelle à Argouges, avec prise en charge des travaux et de l'entretien par la commune.

Lumais, commune déléguée d'Argouges, parcelle cadastrée section ZV n°2

Ce que la mairie de Saint-James a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune conclut avec un propriétaire privé une convention de mise à disposition gratuite d'une réserve d'eau incendie sur une parcelle à Argouges, avec prise en charge des travaux et de l'entretien par la commune.

Mai 2026 1 décision

Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget primitif 2026 : dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à 667 100 euros, section d'investissement incluse, avec un besoin de financement de 441 680 euros couvert par la commune.

Mars 2026 2 décisions

Débat d'orientation budgétaire 2026 : présentation du contexte économique, de la loi de finances 2026, du bilan 2025 et du calendrier budgétaire de la commune. Aucune décision de dépense ni de vote n'est prise.

Le document transmis au contrôle de légalité ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale (dates d'envoi et de réception, identifiants). Aucune décision, aucun dispositif ni montant n'y figure.

Février 2026 18 décisions

Publication d'une liste de délibérations et de documents du conseil municipal du 4 novembre 2024 (identifiants de transmission en préfecture), sans contenu décisionnel détaillé dans le texte.

Le texte fourni est une liste de transmission en préfecture (accusés de réception et identifiants) pour les délibérations du conseil municipal du 11 mars 2024. Il ne contient aucun objet de décision détaillé.

Le texte est une liste d'accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal du 3 novembre 2025. Il ne contient aucune décision détaillée ni montant.

Le conseil municipal élit les huit membres élus siégeant au conseil d'administration du CCAS, suite à une démission de conseillère municipale.

Le conseil municipal de Saint-James désigne ses 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Le conseil municipal de Saint-James adopte le procès-verbal de sa séance du 22 mai 2023, à l'unanimité.

Le conseil municipal de Saint-James adopte la liste des délibérations du 18 septembre 2023, dont l'organigramme des services mis à jour et validé en comité technique.

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025, dont l'attribution du marché de démontage et restauration de l'orgue de l'église Sainte-Croix de Keyenberg, installé à Saint-James.

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 30 juin 2025, envoyées en préfecture le 8 juillet 2025. Le texte ne détaille aucune décision précise.

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2024 ; il ne contient que les accusés de réception préfectoraux et identifiants, sans objet décidé.

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023, envoyées en préfecture. Aucune décision précise n'est énoncée dans le texte fourni.

Document de transmission au contrôle de légalité listant les délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024 ; aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.

Document de liste des délibérations du conseil municipal du 3 février 2025, comprenant uniquement les accusés de réception en préfecture et les identifiants des actes ; aucune décision détaillée n'est présente dans le texte.

Document d'index listant les délibérations du conseil municipal du 13 mai 2024, sans décision propre : seuls des accusés de transmission préfectorale et des identifiants y figurent.

Convention type de prêt de matériel de tri (bacs, colonnes, totems, kits de communication) aux associations et communes pour la gestion des déchets lors des manifestations, avec obligations du bénéficiaire et modalités de réservation, livraison et collecte.

Convention de partenariat entre la CAMSMN, la commune de Saint-James, l'association Familles Rurales et le collège Le Clos Tardif pour des ateliers gratuits encadrés par des animateurs pendant la pause méridienne, année scolaire 2023-2024.

Ce document est une liste de délibérations du conseil municipal du 19 mai 2025, transmise en préfecture. Il ne contient que les identifiants et dates de transmission, sans détail des décisions prises.

Adoption du règlement du service périscolaire de la commune nouvelle de Saint-James : horaires, tarifs de restauration et garderie, transport, santé et règles de vie des enfants.

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Comment ce registre est fait