Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pontorson a décidé
138 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2025 et le 20 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 138 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
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- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier137 décisions sur 138
Octobre 2026 13 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour régularisation d'un chenil au 3 le Clos des Hogues, sous réserve d'un enduit de ton neutre sur la construction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour raccordement électrique, aménagement intérieur et installation d'un chalet bois, sous réserve de prescriptions architecturales de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une clôture pleine de 18 m, haute de 1,80 m, en composite gris anthracite, rue Jules Jaloin. Observations : préférer grillage avec haie ou palissade bois ajourée de 1,50 m maximum.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'une clôture en parpaing plein, sous réserve de ramener la hauteur à 1,80 m maximum et de l'enduire d'un ton neutre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de pose de clôture mitoyenne rigide, sous réserve de la réalisation d'une haie végétale en limite et de la limitation du grillage à 1,20 m.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de changement de portail et de rehaussement de 60 cm d'un mur de clôture, sous réserve de limiter la hauteur totale à 1,80 m.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable pour le changement de destination d'une ancienne école en 14 logements avec changement des menuiseries, au motif que ce projet relève d'un permis de construire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Pontorson ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la création de quatre fenêtres de toit en bois massif, rue de Beau Seuil, aux Pas.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune prend acte de l'abandon par le demandeur de sa demande de permis de démolir pour un bâtiment situé 12c Cours de la Victoire à Pontorson, et classe le dossier sans suite.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement des anciennes fenêtres bois par des fenêtres aluminium RAL 7016 au 25 boulevard Clémenceau à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la régularisation d'un abri de jardin posé en 2019 au 6 Ballant, à Vessey. La décision génère une taxe d'aménagement et une redevance archéologique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réalisation d'un bassin extérieur découvert de 32 m² jointif à une terrasse existante, rue Wassenberg.
Document officielSeptembre 2026 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer la porte de garage et le portail par du PVC blanc électrique, et la clôture par du grillage rigide vert, à Bouceya.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (panneaux encastrés, teinte noire, aspect non réfléchissant).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une clôture (mur béton, palissade alu, portail coulissant) au 20 rue Jules Jaloin, sous réserve de ramener la hauteur à 1,80 m maximum.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'aménagement d'un accès agricole et la stabilisation d'une aire de 230 m² au 17 rue du Temple à Cormeray.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour l'extension d'une habitation de 18 m² de surface de plancher, 2A rue Pasteur à Pontorson. Observations de l'architecte des bâtiments de France demandant de revoir le projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à la déclaration préalable de l'EARL du Domaine de la Saudrais pour l'installation d'une roulotte à usage d'hébergement pédagogique sur un terrain en zone A, au motif que ce type d'installation n'est pas autorisé par le PLUi.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction de deux abris de jardin en bois à Boucey, sous réserve d'une distance d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de l'EARL du Domaine de la Saudrais pour l'aménagement d'un espace de stationnement sécurisé de 1040 m² à la ferme pédagogique de Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la construction d'un appenti bois de 6 m sur 3 m, hauteur 2 m, au 28 route de la Rive à Ardevon.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à une SARL pour une annexe de 38,82 m² en fond de parcelle, 27 rue de la Cité, avec recommandations architecturales (couverture et bardage) liées aux abords de monuments protégés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison d'habitation en ossature bois de 185,50 m² de surface de plancher, route d'Antrain à Boucey.
Document officielJuillet 2026 15 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 12 m² en extension d'habitation, 5 rue des Mots Passants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer des menuiseries bois simple vitrage par du PVC blanc double vitrage avec volets PVC, au 19 Chaussée de Villechérel.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la fourniture et la ppose d'une pompe à chaleur air/eau au 12 rue de la Moire, avec recommandation de masquer l'appareil.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la fermeture complète d'un carport en garage fermé, au 3 rue Malo, Les Pas, à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de construction d'une véranda en aluminium, sous réserve de simplifier la volumétrie (toiture à une pente, forme rectangulaire) et d'utiliser des profils fins de couleur sombre, prescriptions imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la construction d'un abri de jardin, sous réserve que l'abri soit implanté en limite séparative de l'îlot de propriété.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus d'un permis de construire pour régularisation d'un bâtiment déjà construit, route de la Rive à Ardevon. Motif : bâtiment non implanté en continuité de l'habitation, contrairement au PLUi en zone N loi Littoral.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour travaux sur une maison Voie de la Liberté : dépose d'un garage, verrière, nouvelles ouvertures, châssis de toit et escalier extérieur, avec prescriptions architecturales liées aux abords de monuments historiques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la ppose d'une clôture de 70 m en panneaux rigides, sous réserve de la plantation d'une haie conforme au règlement du lotissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de neuf panneaux photovoltaïques sur une toiture existante, route de la Grève à Moidrey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d'une verrière de 8 m² (ossature acier) à Curey. Décision délivrée par délégation à l'adjoint à l'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la pose d'une clôture rigide, sous réserve de haies végétales en bordure de la rue des Mots Passants et du Chemin des Ecoliers, et d'un grillage limité en hauteur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de l'entreprise Tanguy Matériaux pour créer une sortie avec portail motorisé rue des Couesnons, zone Uz, 4 rue des Roseaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une clôture sur mûret en pierre, avec portail double vantaux et portillon, à Ardevon. Le portail devra être installé en retrait de la route.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à un particulier pour un carport de 36 m² au 4 rue Duguesclin, avec une observation demandant une toiture en bac acier gris zinc.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable pour la création d'une clôture composite et d'un portillon, 2bis rue Leconte de L'Isle, refusée sur avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France en abords de monument historique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une fenêtre par une porte vitrée, changer les fenêtres bois en PVC blanc, isoler la façade côté jardin et la peindre en beige, au 4 Square Kennedy à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de pose d'un portail coulissant et d'un portillon sur une propriété impasse Pierre Corneille, à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de sept panneaux photovoltaïques noirs au 16 Les Chaliers, à Macey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à une exploitation agricole pour un bâtiment de stockage et d'atelier de mécanique, couvert de panneaux photovoltaïques, au lieu-dit Le Val Saint Gilles à Vessey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune transfère la déclaration préalable accordée pour la modification de façade et la division d'un bâtiment en cinq appartements, au 16 rue de Tanis, à la société MILS2.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la rénovation d'une terrasse au 24 rue Couesnon, sous réserve de réaliser l'ossature en bois et la couverture en ardoise ou bac acier d'aspect zinc gris.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la rénovation d'une maison en plusieurs logements, avec démolition d'une remise, création d'un abri de jardin de 16 m² et modifications de façade au rez-de-chaussée. Observations sur la porte, l'abri et la couverture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson délivre un permis de construire à la société ELJIPA pour réhabiliter une grange en pierre en local professionnel de bureaux, Rue de la Métairie à Boucey, pour 117 m² de surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une terrasse couverte et un garage à Curey, impasse de Trouvée, dans le secteur agricole.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour la pose d'un velux 78x98 sur la partie Est de la toiture d'une construction située lot A13, quartier Philipotte, à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la construction d'un carport de 36 m² au 4 rue Duguesclin. Observation : toiture recommandée en gris zinc plutôt que bleu, en raison des monuments protégés proches.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur mur en pierre avec portail double vantaux et portillon, à Ardevon. Le portail devra être reculé de la route.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson accorde un permis de construire à Aurélien BRIARD pour un bâtiment d'activité de 451 m² de surface de plancher en zone d'activités, avec panneaux photovoltaïques en toiture.
Document officielMai 2026 13 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable pour trois abris de jardin en bois à Boucey, car la surface cumulée de 40 m² exige un permis de construire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques sur un abri de jardin et la création de cet abri, au 21ter rue de l'Église à Boucey.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire de Pontorson accorde à La ferme Galliplumes l'autorisation préalable d'installer une enseigne sur une parcelle située 2 La Saudrais, à Curey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la régularisation d'un carport en ossature bois à Boucey, sous réserve de l'implanter en limite séparative latérale. La décision génère une taxe d'aménagement et une redevance archéologie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la régularisation de changements de menuiseries extérieures au 9 rue de la Barre, aux Pas.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de huit panneaux photovoltaïques noirs sur la toiture d'un bâtiment situé 4 rue de la Lande à Curey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un velux 70x90 en bois au 39 route d'Antrain à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de construction d'une clôture impasse des Avocettes à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson s'oppose à une déclaration préalable pour le changement de destination d'un atelier et d'un magasin en logements, avec dépose de toiture et changement de menuiseries, au motif que ce projet relève d'un permis de construire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison individuelle avec garage non accolé, rue du Petit Train, sous réserve de prescriptions sur les portes, fenêtres, volets et la hauteur du garage.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle de 25,37 m² de surface de plancher, rue de Bellevue à Boucey. Décision prise par délégation de l'adjoint à l'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour réhabiliter un immeuble en vue de la location de 3 appartements, avec remplacement de menuiseries en PVC blanc, sous prescriptions architecturales de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la clôture d'un mur en maçonnerie de 1,80 m avec portail sur la route d'Antrain à Boucey.
Document officielAvril 2026 16 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une fenêtre par une porte vitrée en PVC blanc au 1 rue du Temple à Cormeray, Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable pour la création d'une aire de camping-car rue de la Martinerie à Curey, le projet n'étant pas autorisé en zone A du PLUi.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de façade et de division d'un bâti en 5 appartements au 16 rue de Tanis, sous réserve de prescriptions architecturales (enduit, porte d'entrée) imposées par l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de clôture, sous réserve que la clôture soit constituée de haies végétales de 1,80 m maximum, doublées éventuellement d'un grillage de 1,20 m maximum.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au remplacement de trois fenêtres en bois par des fenêtres en PVC blanc, à l'identique des dimensions, au 7 rue des Bordeaux à Pontorson. L'avis de l'architecte des bâtiments de France recommande toutefois de conserver le bois.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson accorde un permis de construire pour régulariser un poulailler avec volière et hangar fermé sur trois côtés, au lieu-dit Le Fléchet à Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire pour une maison individuelle de 126,24 m² de surface de plancher sur le lot B6 du lotissement Quartier Philipotte, à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une habitation de 43,08 m² à Pontorson, sous réserve de respecter des prescriptions sur les clôtures du lotissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un garage de 7 m sur 13,20 m, hauteur 4 m, rue du Clos du Roi à Pontorson. Taxe d'aménagement et redevance archéologie à payer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour une construction annexe de 12 m² à une habitation, avec prescription de retrait de 3 m par rapport aux limites de propriété.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de la Caisse d'Epargne Normandie : création d'une porte automatique, d'une menuiserie et remplacement de fenêtres, sous réserve de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délégué ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur d'une maison d'habitation, impasse Bry Helleux. Observation : bardage en bois à vieillissement naturel, posé verticalement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Pontorson s'oppose à une déclaration préalable de mur de soutènement et clôture, non conforme au règlement du lotissement (mur sur domaine public, hauteur supérieure à 0,80 m).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un préau en extension d'une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 20 m², rue d'Antrain à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la suppression d'une haie de sapins et à son remplacement par une clôture rigide, sous réserve d'une hauteur maximale de 2 mètres et de matériaux non laissés bruts.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson certifie le tacite d'un permis de construire pour un parking d'environ 100 places sur 4000 m² au chemin du Grésillon, destiné à recevoir ensuite des ombrières photovoltaïques. Le permis est délivré tacitement, sans opposition du maire.
Document officielMars 2026 13 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Refus du permis de construire pour un hangar de 200 m² à Macey, déposé par une personne morale sans architecte, et construction non agricole interdite en zone A.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réhabilitation d'une ancienne laiterie en habitation secondaire, avec création d'un muret et modification d'ouvertures, assortie de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour changer une porte de garage, modifier le bardage bois et la porte de l'étage, sous prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour changer la couleur des menuiseries et une porte d'entrée en PVC, sous réserve d'épurer l'enseigne-bandeau. Accord de l'architecte des bâtiments de France assorti de réserves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour changement de menuiseries, pose de volets roulants, clôture et porte coulissante au 1 rue du Parc de Verdun. Observations formulées sur le coffre des volets et la clôture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire d'un garage de 7 m sur 13,20 m, hauteur 4 m, rue du Clos du Roi, car le projet n'a pas été établi par un architecte alors que le demandeur est une personne morale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation de douze panneaux photovoltaïques en surimposition sur une toiture existante, 10 route du Calvaire à Moidrey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose d'une porte d'entrée en PVC blanc au 11 place du Calvaire, à Macey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur 12 cm d'épaisseur, en finition crépi, au 10 rue Wassenberg à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une haie par une clôture, un portail et un portillon au 18bis rue de la Cité. Des recommandations d'ajourage et de teinte sont formulées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas au remplacement d'une clôture au 4 route du Mont Saint-Michel, sous réserve de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France : pas de treillis soudé opaque, clôture en bois ajouré ou grillage doublé d'une haie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson accorde un permis de construire pour la rénovation d'un ancien corps de ferme à Vessey, pour 37 m² de surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement de 18 menuiseries en PVC blanc au 27 rue de Rennes, avec observations sur les abords de monuments protégés.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour installation de panneaux photovoltaïques en toiture au 10 impasse de la Grenouillère, avec observation sur l'aspect mat et uniforme des capteurs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement de deux fenêtres et d'une porte d'origine par des fenêtres double vitrage, route de la baie à Ardevon.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable d'Enedis pour la pose d'un coffret de réseau encastré dans un muret, 5 rue Leconte de Lisle à Pontorson. Observation : teinte du coffret proche de celle des maçonneries.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un kiosque en fer forgé ouvert sur quatre côtés, rue de Tanis, à Pontorson.
Document officielJanvier 2026 9 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour travaux sur une maison (fenêtres, porte, façade, toiture) au 12c Cours de la Victoire, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation par l'extérieur de la façade avant d'une maison (25 m², enduit 12 cm) Impasse Bry Helleux. Observations recommandant une teinte d'enduit compatible avec les monuments protégés voisins.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour des travaux sur une maison rue de la Cité : remplacement des menuiseries, transformation de la porte de garage, pergola, bardage. Observations imposant une finition enduite et une teinte sombre pour la pergola.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la commune pour remplacer un WC vétuste par un module sanitaire automatique de 11 m² au 1 rue de la Libération, sous réserve d'un habillage en pierre du volume.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer la clôture et le portail, rénover un appentis (extension de 19 m²) et retirer la végétation en limite du chemin, sur la route de la Grève à Moidrey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire à un particulier pour une maison de plain-pied d'environ 73 m² sur un lot du lotissement Philippotte Centre, rue des Pinsons.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour créer trois logements dans une maison au 3 place Jules Ferry, sous réserve d'implanter les locaux vélos en limite parcellaire ou à au moins 3 mètres de retrait.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un carport en aluminium accolé au garage existant, au lieu-dit Caugé à Boucey. Taxe d'aménagement et redevance archéologie à payer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un ancien appentis au 10 rue de la Martinerie à Pontorson.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Refus d'un permis de construire pour un abri de jardin dont l'emprise au sol de 40,50 m² dépasse le maximum de 20 m² fixé par le règlement du lotissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'aménagement d'une terrasse en béton de 2 m x 6 m accolée à une maison, rue du Marais à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de dix panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture sud d'un bâtiment situé 1 rue d'Égypte à Moidrey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un hangar photovoltaïque sur le terrain de foot à 5, rue du Stade à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la pose de six panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture d'une maison, impasse Bry Helleux à Pontorson. Des prescriptions d'intégration et d'aspect sont formulées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement d'un portail, régularisation d'un terrain situé 2 le Bois Bourdin à Vessey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement d'une clôture et d'un portail, d'une hauteur de 1,20 m, au 10 Clos des Hogues à Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson certifie qu'elle ne s'oppose pas à une déclaration préalable de travaux : rénovation d'un bien, remplacement des menuiseries et modification des enduits extérieurs, Impasse de la Gagerie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson certifie ne pas s'opposer à sa propre déclaration préalable portant sur la régularisation d'un terrain de futsal à cinq de 35 m par 20 m, rue du Stade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune certifie qu'elle ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI du Mont : remise en état de sept chambres de meublé de tourisme, remplacement de baies et d'une porte en PVC, réfection de toitures, rue de la Libération.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une habitation de 63 m² de surface de plancher, 1 rue du Puits à Curey. Taxe d'aménagement et redevance archéologie préventive seront dues.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour un abri de jardin de 15 m² en bois, sous réserve d'un retrait de 2 mètres des voies et d'une implantation en limite séparative.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de deux fenêtres de toit sur la toiture nord d'une maison à Vessey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour une clôture rigide de 1,20 m avec haie végétale le long de 45 m en limite de propriété et du cheminement piéton, dans le lotissement de la rue des Mots Passants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable d'un abri pour animaux de 5 m par 3,50 m, en zone N, sur un terrain chemin des Grésillons.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de fenêtres PVC avec volets roulants, l'ouverture d'une porte et la création d'une terrasse au 18 rue Pasteur. Des recommandations sur la pose des coffres de volets sont formulées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable de construction d'une pergola ouverte en bois de 3,00 m × 2,00 m au sol, 17 rue de Notre Dame.
Document officielSeptembre 2025 6 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de changement de menuiseries (porte d'entrée et volets) au 9 rue de l'Église, à Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre à un particulier un permis de construire pour une maison d'habitation de 84,13 m² de surface de plancher, Quartier Philipotte, lot A13, zone Uc du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de panneaux solaires sur les toitures d'une maison située rue des Saules, à Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 15,51 m² au 4 Bis Le Hamel Boucey. La décision génère une taxe d'aménagement et une redevance archéologie préventive.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson accorde un permis de démolir pour deux anciennes porcheries situées au lieu-dit Vessey. Les travaux ne peuvent commencer qu'après un délai de quinze jours suivant notification.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un abri de jardin de 27 m² en ossature bois au lieu-dit La Pechetterie à Vessey, sous réserve du droit des tiers.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire pour une dalle béton de 35 m² destinée à des abris vélos sécurisés près de la gare, au motif de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France et de l'absence de recours à un architecte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur d'une maison (panneaux PSE 14 cm) et changement de couleur des façades, 22 rue des Cendres, à Pontorson.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour installer des ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnement d'un commerce, sous réserve de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France (teintes plus claires, panneaux plus homogènes) en raison de la proximité de monuments historiques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour isoler par l'extérieur une maison rue des Cendres : panneaux PSE de 14 cm et enduit taloché couleur ivoire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour l'installation de deux mobile-homes d'une surface de plancher de 72 m² sur la parcelle AE 514, rue Carnot, sous réserve de prescriptions d'aspect (bardage bois) et d'implantation (limites séparatives ou 3 m minimum).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison, Rue de la Plaine à Boucey.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pontorson certifie qu'un permis de construire est tacitement accordé pour un projet situé 3 Le Clos Pekin à Macey, la décision ayant été réputée favorable faute d'opposition dans le délai légal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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