Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Maen Roch a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 8 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 33 015,06 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 20
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal régularise l’emprise sur le domaine communal en acquérant la parcelle AB 331 de 82 m² pour 82 euros ; frais de bornage et de notaire à charge de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2027, les tarifs de droit de place et des prestations de l'Aire Étape Poétique.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif de la corde de bois de chauffage à 145 euros à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet pour la restauration scolaire et valide le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention tripartite entre l'école Jules Verne, l'APE Jules Verne et la commune pour le versement d'une subvention destinée aux sorties scolaires et donne pouvoir au maire pour l'exécution.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve un contrat d’objectif avec le Maen Roch Volley Ball et une participation de 11 000 € versée en trois échéances.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection de 20 caméras sur la commune et autorise le maire à déposer le dossier préfectoral et signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2026 et donne pouvoirs au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs des concessions du cimetière applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte les tarifs d'assainissement applicables au 1er janvier 2027 : part fixe 35 euros, mètre cube 1,80 euro et raccordement 1 800 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs 2027 des salles communales pour les particuliers, professionnels et associations, applicables au 1er janvier 2027, et charge le maire de leur exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs 2027 des prestations de l’Aire Étape Poétique : cabanes à 30 ou 40 € et emplacements de tente à 10 ou 20 €, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve les nouvelles modalités de subventions aux écoles publiques et privées et aux collèges (fournitures, sorties scolaires, musique à l'école), annule la délibération de 2023 et autorise le maire à suspendre les versements.
Document officielDélibérationécole
La commune prend en charge la participation demandée par Val-Couesnon pour la scolarisation de quatre élèves de Maen Roch en classe ULIS au titre de l'année 2025-2026.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le CCAS modifie sa régie de recettes : fonctionnement toute l'année, encaissement d'activités payantes en plus du repas des personnes âgées, et ajout de la carte bancaire aux modes de paiement.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS met en place une activité gym douce hebdomadaire à la Maison Helena, en test de septembre à décembre 2026, avec une participation de 3 euros par séance pour chaque inscrit.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve le lancement de l'analyse des besoins sociaux et retient le cabinet Abord Social pour l'accompagner ; le président est autorisé à signer le contrat.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le CCAS approuve des travaux à la Maison Helena : remplacement des robinets de douche par des mitigeurs thermostatiques et installation d'une climatisation dans la salle conviviale, pour un coût total de 10 069,63 euros, sous réserve de l'accord du bailleur.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS accorde à une bénéficiaire de l'AAH une aide remboursable de 256 euros pour des réparations de véhicule, remboursable par mensualités de 50 euros, sous condition de paiement mensuel de la redevance d'ordures ménagères.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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