Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Loroux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 41 086,29 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la dépense de 3 177,08 € TTC pour des travaux complémentaires de carrelage confiés à l'entreprise Hériveau dans la salle d'eau d'un logement communal.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise le maire à payer 19 046,99 € de participation aux charges de fonctionnement d'écoles primaires extérieures accueillant des enfants de Le Loroux (écoles publiques de Laignelet et Fougères, privées de Fougères).
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention complémentaire de 170 € à l'association Le Palet Lorousien, et une subvention complémentaire de 326,50 € à l'OCAS, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, la décision d'engager des dépenses jusqu'à 5 000 € HT, la passation des contrats d'assurance, la création ou suppression de régies comptables, et la délivrance ou reprise de concessions au cimetière.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de verser une indemnité de 4 500 euros à l'exploitant agricole en place, dans le cadre de l'acquisition de terrains pour le lotissement des Chênes et l'agrandissement du cimetière.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l'entreprise Delalonde pour changer la cabine de douche du logement communal situé 3 rue Beauséjour.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal autorise le maire à acquérir deux abris-bus déplaçables, un à La Motte Angers et un à l'aire de covoiturage de Mont-Romain, pour 3 286 € HT, et à demander la participation de La Chapelle-Fleurigné.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service d'assainissement. Il constate une légère baisse des factures liée à la taxe de l'agence de l'eau et une station conforme.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer le devis de l'entreprise Enaudis pour la pose d'une barrière bois de 25 mètres rue des Portes de Bretagne, pour 440,44 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer l'accord de participation fixé par le SDE35 pour le déplacement de 7 candélabres rue des Portes de Bretagne, dans le cadre de la deuxième tranche d'aménagement du bourg.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr