Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Selle-en-Luitré a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 149,98 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal valide les phases diagnostic, esquisse et avant-projet de la résidence Les Hauts Plateaux et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents s'y rapportant. Le permis d'aménager doit être déposé prochainement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de Fougères Agglomération, présenté par le maire en séance publique, conformément à l'article L5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de La Selle-en-Luitré met à jour l'ensemble des tarifs communaux 2026 : salles, verrière et hébergement, tables et chaises, barrières, concessions de cimetière, colombarium et cavurnes. Il autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le lycée JBLT, des étudiants de BTSA DATR et Destination Fougères pour réaliser un diagnostic territorial préalable sur la future destination du bâtiment n°6 Le Bourg, avec restitution en janvier 2027.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention de gestion groupée des certificats d'économies d'énergie avec la Région Bretagne et autorise le maire à signer les documents et à recourir à l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au projet VADO de Greffes+ (Village Ambassadeur du Don d'Organes) et invite le maire à avancer sur le dossier, avec autorisation de signature.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal annule un amortissement de 978 euros comptabilisé à tort sur un bien non amortissable, et autorise la correction d'une reprise de subvention surévaluée de 571,98 euros en assainissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe la facturation des séances d'utilisation des terrains de football synthétique : 50 € pour les associations adhérentes aux groupements GJBF/GFPF, 60 € pour les autres, facturées en fin de saison.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune désigne un élu titulaire et un élu suppléant au conseil d'exploitation de la régie assainissement de Fougères Agglomération, et autorise le maire à signer les documents et à solliciter l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères.
Document officielDélibérationtransports
La commune de La Selle-en-Luitré approuve sa participation de 4 121,98 € aux frais de ramassage scolaire pour l'année 2025/2026, soit 33,33 % du coût du service.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr