Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montreuil-le-Gast a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,94 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les conseillers municipaux titulaires des commissions communautaires selon le tableau proposé et prévoit la possibilité de représentation par un autre élu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026, sans observation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le Projet Educatif De Territoire 2026-2030 et autorise le maire à signer la convention PEDT et la labellisation Plan Mercredi.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d'une fonctionnaire territoriale auprès de la commune de Vignoc pour exercer des missions d'ATSEM et d'entretien, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde la garantie de la commune à 100 % pour un prêt de 2 347 418,40 euros souscrit par Espacil Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve une décision modificative du budget annexe de la maison médicale : correction de 2 centimes, inscription de 4 750 € en recettes et dépenses, et subvention d'équilibre de 322 886,40 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le remboursement de 139,76 € au maire pour une facture avancée sur ses deniers personnels.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil approuve la convention de transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné au 1er janvier 2026 et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains du raccordement électrique du restaurant scolaire et autorise le maire à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr