Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Richardais a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 088,92 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances14 décisions sur 24
Octobre 2026 24 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026, sans observation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte du bilan financier 2025-2026 des écoles publiques de La Richardais. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du bilan.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2026 en créant un emploi d'adjoint d'animation principal 2e classe et en supprimant un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux 2027 des droits de voirie. Délibération rectifiée suite à une erreur dans le cartouche. Le dispositif n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au 1er janvier 2027 les tarifs de location de tables, chaises, bancs et plateaux aux particuliers de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au 1er janvier 2027 les tarifs de location de la salle Pierre Coudert : 90 € pour les particuliers de la commune et 112 € pour ceux hors commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le référent déontologie pour le mandat, suite à une rectification du cartouche de la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide le rapprochement administratif des deux écoles publiques de la commune. Délibération rectifiée suite à une erreur de cartouche.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue une subvention de 300 euros à l'association Musiques Rive Gauche pour les manifestations 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de la médiathèque L'Estuaire applicables au 1er janvier 2027, avec abonnements gratuits, pénalités de retard et forfait de perte.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs communaux de photocopies applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2027, dont l'enlèvement des panneaux ou affichages illégaux sur le domaine public à 15 euros et 20 euros selon la taille.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs communaux 2027 pour l'occupation du domaine public, applicables au 1er janvier 2027, dont le forfait marché thématique par jour à 25 euros et la gratuité pour les associations richardaisiennes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs applicables au 1er janvier 2027, dont la location de barrières à 1,60 € par barrière et par jour, sans livraison.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2027 de vente de bois : stère livré 92 €, stère sans livraison 58 €, bois Vallée Hourdel sans livraison 36 €.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2027 de participation aux frais d'impression du bulletin municipal pour les encarts, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2027 de location du terrain de football et des vestiaires pour les associations extérieures, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2027 de location de barnums aux particuliers de la commune : 77 € et 116 € pour le petit, 110 € et 166 € pour le grand.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une délibération rectificative portant sur les tarifs communaux 2027 des mouillages, suite à une erreur de cartouche.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 20 € le tarif pour les exposants professionnels au Marché de Noël des 12 et 13 décembre 2026 à la salle omnisports ; les associations richardaisiennes participent gratuitement.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de rembourser les frais de recharge des extincteurs utilisés lors d'un incendie sur un terrain communal.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail, rectifiée suite à une erreur de cartouche.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec Enedis concernant la parcelle cadastrée AB 152, après rectification d'une erreur figurant dans le cartouche de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr