Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Plévenon a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 1er septembre 2026 et le 21 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 554 188,99 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 16 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 26

Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 9 décisions

21 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal étend les délégations accordées au maire, en ajoutant la création et la modification des régies communales. En cas d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par les adjoints dans l'ordre du tableau.

Vote 14 pour · 1 contre

Ce que la mairie de Plévenon a décidé

Octobre 2026 9 décisions

Le conseil municipal étend les délégations accordées au maire, en ajoutant la création et la modification des régies communales. En cas d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par les adjoints dans l'ordre du tableau.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du syndicat des Frémur.

Le conseil municipal maintient en 2027 les tarifs des mouillages du port de Saint-Géran, identiques à ceux de 2026, selon la longueur du bateau (156 à 216 euros).

Le conseil municipal autorise le recrutement de deux régisseurs, l'un pour le camping du 22/10 au 03/11/2026, l'autre pour le phare du 02/11 au 30/11/2026, sur le grade d'adjoint administratif.

Le conseil municipal autorise le maire à signer des conventions de location de terrains agricoles pour créer trois parkings lors de la Route du Rhum, au tarif de 200 € par hectare, pour un total de 1 433,46 €.

Le conseil municipal approuve une décision budgétaire modificative au budget communal : virement de 40 000 euros du chapitre 20 vers le chapitre 21 (compte 2158) en section d'investissement.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2026.

Le conseil accepte sous réserve une demande de location au Relais de Santé du Cap Fréhel pour une kinésithérapeute : un bureau et une salle de soins, pour un loyer mensuel de 303,97 euros charges comprises, validation du groupe de travail requise.

La commune complète la délibération du SDE relative à l'effacement des réseaux de la rue de la Saudraie, dans le cadre du programme ICE.

Septembre 2026 17 décisions

Le conseil municipal précise que l'emploi de l'agent chargé de l'entretien des sanitaires, objet de la délibération 83-2026 sur la prolongation de son contrat, relève du grade d'adjoint technique territorial. Modification approuvée.

Le conseil municipal fixe les règles d'information des administrés : liste récapitulative des délibérations affichée et mise en ligne, procès-verbal publié après approbation, et mise à disposition papier en mairie.

Le conseil municipal décide de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel relaxant un employé communal poursuivi après un incendie au Cap Fréhel. Vote à bulletin secret, huis clos.

Le conseil municipal corrige la délibération 19-2026 sur les indemnités du maire et des adjoints : rectification de l'année d'en-tête et précision que le versement des indemnités sera mensuel.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2026.

Le conseil municipal approuve un nouveau devis de réparation du tracteur John Deere, porté à 15 280,55 € TTC après découverte de travaux supplémentaires, dont la réfection de l'embrayage.

Le conseil municipal approuve le recours à un avocat dans la procédure judiciaire liée aux incendies du 12 juillet, et valide les termes de la convention de prestation.

Le conseil municipal approuve le lancement d'une consultation sans formalités préalables pour recruter un maître d'œuvre chargé de la réhabilitation du GR 34, endommagé par les incendies du 12 juillet.

Lancement de la revitalisation du centre-bourg de Plévenon. Le conseil approuve le projet, valide une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ADAC et charge le maire de poursuivre l'étude de faisabilité.

Le conseil municipal retient l'offre de l'entreprise APAVE pour le diagnostic amiante préalable aux travaux de rénovation énergétique allée des cailloux bleus, pour 5 010 € HT.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le corps de la délibération.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2026.

Le conseil confirme la constitution de partie civile de la commune après l'incendie du 12 juillet au Cap Fréhel et demande 44 000 € de dommages et intérêts, un complément étant prévu pour la restauration du sentier GR 34.

Le conseil autorise le maire à poursuivre les discussions avec le Conservatoire du Littoral sur la réhabilitation du phare du Cap Fréhel, projet porté en co-maîtrise d'ouvrage ; modalités d'organisation et de financement restant à définir.

Le conseil autorise la prolongation jusqu'au 31 décembre 2026, de façon discontinue et si nécessaire, du poste saisonnier d'agent d'entretien des sanitaires, lié à l'organisation de la Route du Rhum.

Le conseil approuve le plan de financement des travaux de rénovation énergétique allée des cailloux bleus, avec un fonds de concours de 75 000 € de Dinan Agglomération, et charge le maire de le solliciter.

Le conseil approuve la rénovation de l'éclairage public allée du Clos des Genêts par le SDE 22 et verse au syndicat une subvention d'équipement de 3 510 €, montant indicatif pouvant être révisé selon le coût réel des travaux.

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