Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lamballe-Armor a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationdéchets
Mise en oeuvre d'un plan propreté communal avec partenariats avec les éco-organismes CITEO et ALCOME, et création d'un contrat de projet triennal 2027-2029.
Document officielDélibérationpersonnel
Mandat donné au Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour négocier un contrat groupe d'assurance statutaire pour le personnel de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal se prononce sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves résidant dans des communes extérieures, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de déclasser une portion de voirie au lieu-dit Beau Moellan à Planguenoual, en vue de sa vente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de solidarité aux communes victimes des incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le SDIS fixant les conditions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés par la commune pendant leur temps de travail pour les interventions.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec le Département des Côtes-d'Armor pour l'accompagnement social de proximité et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Délibération sur un bail rural portant sur les parcelles cadastrées 173 ZP 19-24 et ZR 11-13 à Planguenoual. Le corps de l'acte n'est pas fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr