Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Julien a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,52 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne le maire comme référent biodiversité auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération et donne mandat au maire pour exécuter cette décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à souscrire auprès de la Caisse des dépôts un prêt de 1 500 000 euros, sur 30 ans, pour financer la reconstruction du groupe scolaire des Plantes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la cession de parcelles rue des Plantes aux consorts CARRO (20 m²) et aux consorts GÉRARD (28 m²) au prix de 5 € le m², avec rétrocession d'une parcelle de 3 m² à la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 105 € pour 2026 à l'association Yakaouir, oubliée lors du vote annuel des subventions du 9 mars 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le service commun d'application du droit des sols, pour la période 2026-2030, et donne mandat au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°4 du budget d'investissement : hausse de 250 000 € de l'emprunt en recette et des constructions en dépense, suite au passage de l'emprunt de 1 250 000 € à 1 500 000 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe la valeur du bon cadeau de Noël des agents à 70 € et celle des enfants du personnel à 30 €, et donne mandat au maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide de souscrire une assurance dommages ouvrage auprès de Groupama (19 735,39 € TTC) et une assurance tous risques chantier auprès de SMACL (7 784,31 € TTC) pour les travaux du groupe scolaire des Plantes, et donne mandat au maire.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec les exploitants agricoles volontaires pour intervenir lors d'intempéries, rémunérés 75 € de l'heure, indexés sur l'indice CNR gazole professionnel.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au dispositif de regroupement des certificats d'économies d'énergie porté par la Région Bretagne, avec l'ALEC comme opérateur, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorise le maire à signer un avenant n°2 en plus-value avec l'entreprise BS2D, titulaire du lot démolition-désamiantage du groupe scolaire des Plantes, pour une cloison temporaire, pour 2 000 € HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr