Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lanfains a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2026 et le 22 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 559,36 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier2 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la vente par le bailleur BSB-Les Foyers d'un logement locatif social de type 4 situé 4 impasse du Pré Gallion, vacant depuis août 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal présente le bilan 2025-2026 du restaurant scolaire, déficit en hausse, et fixe les nouveaux tarifs des repas pour l'année 2026-2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion 22 pour un contrat-groupe d'assurance statutaire 2028-2031, et prend acte qu'il se prononcera ensuite sur les taux obtenus.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention triennale avec St Brieuc Armor Agglomération pour des interventions gratuites de musiciens dans l'école, sur 2026-2029, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer une convention chantier école avec le lycée Jean Monnet de Quintin pour poursuivre la restauration de la fontaine de la rue des Fontaines.
Document officielDélibérationfinances
La commune verse une subvention exceptionnelle de 1 euro par habitant, soit 1100 euros, au fonds d'urgence ouvert par l'AMF pour les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationénergie
La commune transfère au Syndicat départemental de l'énergie des Côtes-d'Armor (SDE22) la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationénergie
La commune réactualise sa demande de subvention de 24 222 € au Département (contrat de territoire) pour des panneaux photovoltaïques sur bâtiments techniques, abroge la délibération du 17 décembre 2025 et approuve le nouveau plan de financement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat-groupe d'assurances statutaires du CDG22 pour 2027, couvrant les agents CNRACL (taux 7,78 %) et IRCANTEC (taux 0,93 %), en remplacement du contrat SMACL qui expire fin 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr