Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Connan a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 16 septembre 2026 et le 16 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 966,63 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal reporte à son prochain conseil sa décision sur une demande de don de l'AMF au fonds de soutien aux communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre la parcelle communale ZA 0024 de 240 m² à un particulier riverain, au prix de 480 euros, frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence lancée par le CDG 22 pour un contrat-groupe d'assurance statutaire, et prend acte qu'une décision d'adhésion sera prise ultérieurement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de rembourser 38,40 € à un élu ayant avancé les frais de destruction de nids de frelons asiatiques sur la commune. L'élu concerné n'a pas participé au vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité (ATSEM, année scolaire 2026-2027, dix mois maximum), porte le poste à temps non complet à 25 h 15 par semaine et prend effet au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte une décision modificative n°4 du budget 2026 : hausse de 8 000 € des charges de personnel (ATSEM) et des indemnités d'élus, couverte par des participations des communes de Kerpert et Saint-Gilles-Pligeaux pour la surveillance du car scolaire.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 6,50 € le tarif d'un repas adulte à la cantine scolaire, pour les intervenants et le personnel communal. Un titre de recette sera émis à chaque personne.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve les montants définitifs des attributions de compensation 2026 pour les communes de la CCKB, tels qu'arrêtés par la CLECT. Attributions négatives à verser à la CCKB, positives versées en octobre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes Rokonan, selon le lieu de résidence, et fixe les tarifs de la vaisselle, des tables et du ménage. Les cautions et le contrat de location sont modifiés pour la facturation électronique.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère à l'ALECOB, agence énergie-climat du Centre Ouest Bretagne, pour 3 ans, pour un service de conseil en énergie partagé, à raison de 378 € par an. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr