Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,15 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 19
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem valide l'avant-projet de réhabilitation de l'îlot mairie, fixe les tarifs 2027, éteint des créances, approuve les attributions de compensation 2026, renouvelle deux emplois associatifs, lance la mise aux normes du terrain de football, accorde une subvention à une association, adopte le règlement de restauration scolaire, valide l'état d'assiette forestier 2027 et prend acte de rapports annuels sur les déchets et l'eau.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide l'esquisse de réhabilitation de l'îlot mairie pour un montant prévisionnel de travaux de 1 734 662,50 € HT, sous réserve de modifications demandées au maître d'œuvre.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, la liste « Notre Pelem, notre avenir » obtenant 5 délégués et 3 suppléants. Il approuve aussi le procès-verbal du 19 mai 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem désigne divers représentants, approuve le procès-verbal, valide les travaux de restauration du portail de l'église, autorise plusieurs devis (ADAC 22, tatamis de judo, sonorisation de Bothoa) et prend note des décisions du maire.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem approuve le procès-verbal du 21 mars 2026, crée cinq commissions communales, fixe à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, et désigne ses représentants dans plusieurs organismes et syndicats ainsi que des référents thématiques.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe le maire, fixe à cinq le nombre d'adjoints, élit les adjoints, approuve le procès-verbal du 11 mars, confie des délégations au maire et fixe les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire de la commune, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 26 février 2026, approuve les comptes financiers uniques 2025 (assainissement, budget principal, lotissement de Kerlouis) et les affectations de résultats correspondantes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem a voté 14 délibérations : procès-verbal, subventions 2026, forfaits scolaires 2025-2026, taux de fiscalité, budget primitif 2026, reprise anticipée des résultats 2025, création d'un poste saisonnier au camping, avancements de grade et revalorisation de la prime annuelle. Trois comptes financiers uniques 2025 sont reportés.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Attribution à un groupement mené par ICI DEMAIN d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création du hameau de Kerlouis, forfait provisoire de 52 445 €. Autres points : procès-verbal, avenant au groupement d'achat d'énergie, décisions du maire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 16 décembre 2025 désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal de novembre, prend acte du débat sur le PADD du PLUiH, approuve une décision modificative du budget, éteint des créances, valide l'état d'assiette des coupes forestières 2026, prend acte des décisions du maire et crée une commission de suivi de la maîtrise d'œuvre de l'îlot mairie.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem du 18 novembre 2025 : procès-verbal, marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, assurances, budget, transfert de l'assainissement, personnel, sentiers de randonnée et rapports.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem, réuni le 18 novembre 2025, adopte une série de délibérations : marchés de maîtrise d'œuvre, travaux électriques, assurances, clôture du budget assainissement, PDIPR, emplois non permanents, tableau des emplois et décisions du maire.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à signer une convention de maîtrise d'œuvre avec la société ARTOPIA pour la création d'une aire de camping-car, pour 17 200 € HT.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal, autorise la signature du marché d'extension du cimetière de Croas Dom Herry, de la mission de maîtrise d'œuvre du poste de refoulement de Kerjean et d'un achat informatique pour la médiathèque, transfère l'assainissement collectif à la Communauté de communes, fixe les tarifs de restauration scolaire et de la salle omnisports, supprime 8 postes au tableau des emplois, et désigne un référent pour le musée de Bothoa.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 1er avril, attribue le marché de voirie 2025, valide des projets d'éclairage public avec le SDE 22, sollicite des subventions, autorise l'achat de sonorisation pour la salle Ty Ar Pelem et des conventions d'emploi associatif.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem du 18 mars 2025 : subventions, forfaits scolaires, acquisition gratuite d'une emprise, programme voirie, étude piscine, fauchage, aire camping-cars, personnel, convention scolaire et participation au SIVU.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pélem, réuni le 28 janvier 2025, adopte une série de délibérations : extension du cimetière de Croas Dom Herry, assainissement, cession gratuite d'une parcelle au Département pour un collège, recrutement temporaire, fresque, assistance à maîtrise d'ouvrage et dépenses d'investissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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