Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Servais a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 18 septembre 2026 et le 19 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 13 636,39 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfiscalite
Le conseil municipal institue, à compter de 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur l'ensemble du territoire communal. Le taux sera voté ultérieurement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide le devis de la SARL PERENNES, pour 7538,30 € TTC, afin de remplacer la balustrade en bois du logement communal situé 1 rue des Forges, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal nomme un correspondant Incendie et Secours, interlocuteur du SDIS, conformément au décret n°2022-1091 imposant cette nomination aux communes.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal fixe à 410 € mensuels le loyer du logement situé 23 rue Hent ar c'hoat, suite au départ du locataire, afin d'harmoniser avec les logements voisins. Il autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal fixe à 360 euros par mois le loyer du logement situé 1 cour des Martyrs, à la suite du départ des locataires, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal examine le courrier de riverains alertant sur la dangerosité de la circulation sur la voie communale de Kermatahan. Il décide d'engager un comptage des véhicules et de leur vitesse, de consulter l'ADAC et d'écrire aux riverains, et reportera la décision à une séance ultérieure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue, proposé par l'AMF 22, pour la commune de Saint-Servais, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte le devis de la société SPME22 pour fournir et poser des panneaux de signalisation limitant la vitesse à 50 km/h au village de Kermabilou, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte le devis de 2400 € TTC de l'ADAC pour une étude de sécurisation de la rue Albert Harnay (RD 28) en entrée de bourg, face à la vitesse des véhicules, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de vendre à un particulier un délaissé communal à Coz Pors, où se trouve son assainissement, au prix de 1 € le mètre carré, frais de géomètre et de notaire à sa charge. Le maire est autorisé à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr