Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carhaix-Plouguer a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 5 octobre 2026 et le 5 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 18
Octobre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, sans décision financière.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 du délégataire du service public d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 du délégataire chargé de l'eau potable. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologie pour les élus de la commune, conformément à la réglementation sur l'éthique des élus locaux.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de déclasser la voie communale située au lieu-dit Le Stanger. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de dissoudre la régie personnalisée du Centre de Congrès et de fusionner les régies Glenmor. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de chargé de projet, catégorie B, pour une durée de trois ans, afin de poursuivre la gestion d'un projet en cours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni le grade ni la durée du contrat.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au titre du Fonds vert pour la végétalisation du cimetière communal.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis pour l'alimentation électrique d'un boîtier, sur une parcelle communale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 29 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion en faveur du déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+) sur le territoire communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Carhaix régularise la propriété foncière entre elle et le Département du Finistère, par un échange ou une cession de parcelles. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention de la classe externalisée de l'EPMS de Kerampuilh, installée à l'école de la République, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation du renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un adjoint d'animation. Texte du dispositif absent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr