Délibérationfuneraire
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gourin a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 5 octobre 2026 et le 28 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,11 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime, à compter du 5 octobre 2026, un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à l'unanimité les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2027 : location de matériel, salles, médiathèque, cimetière, piscine, camping, redevances, gîtes et studios. Les tarifs du château de Tronjoly, de la salle des fêtes, de la garderie et du restaurant scolaire feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant permanent de la commune au sein de la SCIC SA Koad Cob, société coopérative dont la commune est sociétaire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Gourin désigne un suppléant pour siéger à la commission locale de l'eau de Roi Morvan Communauté, en remplacement de la représentante de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gourin approuve le nouvel organigramme du personnel communal à compter du 1er octobre 2026, après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal de Gourin approuve la participation de la commune à un jeu-concours de Roi Morvan Communauté pour le tourisme équestre et met gracieusement à disposition une nuitée pour deux personnes et leurs chevaux au gîte d'étape de Tronjoly.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 14 septembre 2026, chargé des fonctions de responsable des services techniques, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention avec la société STGS pour l'entretien, la réparation et les mesures de débit et de pression des bouches, poteaux et réserves d'incendie de la commune, pour trois ans renouvelables une fois par tacite reconduction, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation des maisons Robin et Faucheur en logements, approuve son plan de financement de 1 098 471 euros HT et sollicite plusieurs subventions.
Document officielDélibérationjuridique
La commune de Gourin approuve sa participation au contrat mutualisé d'expertise juridique porté par Roi Morvan Communauté avec la société SVP, pour trois ans, et autorise la maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Gourin acquiert le garage cadastré AT 470, chemin du Roz, pour le projet de cinéma communal, au prix de 5000 euros hors frais de notaire, frais et diagnostic à sa charge.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr