Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Spézet a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 409,73 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance4 décisions sur 16
Septembre 2026 16 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Spézet prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la Communauté de communes de Haute Cornouaille et de ses sept recommandations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Spézet prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Ce débat ne donne lieu à aucun vote. La participation employeur devra évoluer au plus tard le 1er janvier 2029 pour la prévoyance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Spézet institue, à compter de 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur son territoire, à l'unanimité des membres présents. Le taux sera fixé chaque année par une délibération distincte.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Spézet désaffecte et déclasse un délaissé de la voie communale n°6 à Kerc'holen, puis le cède au propriétaire riverain de la parcelle H n°601 au prix de 0,35 € le m², frais à sa charge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Spézet adopte le règlement intérieur de son mandat, imposé aux communes de moins de 3 500 habitants, et abroge le précédent.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Spézet accorde une participation de 133,76 € à Châteauneuf du Faou pour les frais de fonctionnement du RASED de l'école Paul Sérusier, au titre de l'année scolaire 2025/2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée un comité consultatif ad hoc chargé d'organiser la consultation citoyenne sur le nom de l'école et de sélectionner trois noms ; le conseil votera ensuite le nom définitif.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le déclassement de documents de la bibliothèque (mauvais état, contenu obsolète, exemplaires multiples) et fixe leur destination : pilonnage ou don à des associations.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de prêt gratuit d'œuvres pour les expositions de la médiathèque et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve et arrête le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte un don de 6 729 € de l'association des parents d'élèves, affecté à l'achat de structures de jeux pour la cour de l'école publique.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation accordée par la délibération n°2026-29 du 27 mars 2026. Le texte ne détaille pas les décisions elles-mêmes.
Document officielDélibérationécole
La commune de Spézet verse 1 046,62 € à Châteauneuf-du-Faou pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à Spézet dans le dispositif ULIS de l'école Paul Sérusier, pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielDélibérationculture
La commune de Spézet renouvelle pour 2026 sa convention de partenariat avec l'association Jazz Kreiz Breizh pour un concert « off » en marge du festival de Châteauneuf-du-Faou, et verse une contribution forfaitaire de 500 €.
Document officielDélibérationfoncier
Désaffectation et déclassement d'un délaissé de la voie communale n°6 à Kercholen, puis cession à un riverain au prix de 0,35 € le m², frais à sa charge.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr