Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pleyben a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 85 444,80 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal de Pleyben émet un avis favorable au projet d'extension du site Natura 2000 de la vallée de l'Aulne, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les propriétaires et exploitants.
Document officielDélibérationsubvention
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 500 € à l'OGEC du Collège Saint Germain pour financer le marquage au sol du parking réaménagé dans la cour du collège, en contrepartie de sa mise à disposition gratuite pour la commune.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve le principe et le calendrier de reversement à la Communauté de Communes des compensations de l'État pour le service public de la petite enfance, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve l'extension de la vidéoprotection par 14 caméras sur plusieurs sites communaux et entrées d'agglomération, pour 54 798 euros HT, et annule la délibération précédente du 10 juillet 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal apporte son soutien à la demande de naturalisation d'un jeune habitant de la commune, engagé bénévolement (SNSM, surveillance de baignade), et demande au préfet un examen dérogatoire de son dossier.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal affirme son soutien au projet de plateau d'imagerie médicale à Châteaulin, demande des conditions de réalisation rapides, invite ARS et CPAM à chercher une viabilité économique, et autorise le maire à transmettre la motion.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de consentir gratuitement une servitude de tréfonds sur la parcelle communale XT n° 245 au profit d'ACTION ENFANCE, pour le passage de ses réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, et autorise le maire à signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationfoncier
La commune déclasse du domaine public une bande d'environ 120 m² pour la céder à un riverain au prix de 0,82 €/m², et acquiert en échange une parcelle d'environ 13 m² au même prix. Frais de bornage et d'actes à la charge du riverain.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à un particulier une parcelle de 70 m² située sous un garage à Lézallain, au prix de 350 euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à un particulier la parcelle YP n° 11 de 740 m² à Ti Rochard, devenue communale après procédure de bien sans maître, au prix de 230 €. Les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr