Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brasparts a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 8 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 57 835 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, partagé avec la communauté de communes. Il sera rémunéré 80 euros par prestation jusqu'au prochain renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de ne pas élire de référent laïcité et autorise une conseillère municipale à suivre des formations sur la laïcité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brasparts désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 8 octobre 2026, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Brasparts approuve le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour 2026-2027 et autorise la maire à signer les documents associés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la Maire à demander des devis pour démolir la cheminée de l'ancien collège d'enseignement général, jugée menaçante pour le bâtiment.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de défense de forêt contre les incendies à l'entreprise UNITUD pour 19 700 euros HT, après avis de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2026, à l'unanimité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise la maire à signer le devis de la société Colas pour des travaux de tampons de voirie, dont la part restant à la commune s'élève à 13 055 € HT.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise l'achat de deux groupes électrogènes de 21 kVA pour la cantine et la mairie, pour 25 000 € HT, et autorise une demande de subvention départementale de 12 500 €.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr