Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Daoulas a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 57 974 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 24
Octobre 2026 24 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à solder par opération d'ordre non budgétaire deux sommes anciennes inscrites au compte 275 (dépôts et cautionnements de 1990 et consignation de citerne de 2004), faute de justification de leur maintien.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 171 euros à l'association Asambles, calculée sur 19 adhérents daoulasiens à 9 euros chacun.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'un don de 200 euros à l'association La Brise, en complément d'une randonnée caritative organisée par des clubs cyclistes au profit de cette association de soins palliatifs pédiatriques.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Daoulas valide, pour l'année scolaire 2026-2027, les tarifs du transport scolaire alignés sur ceux de Breizhgo : 140 € pour le premier enfant, 140 € pour le deuxième, 55 € pour le troisième, gratuit pour le quatrième.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Daoulas remplace des membres démissionnaires dans plusieurs commissions municipales (affaires scolaires, sociales et vie associative ; dynamisme local ; travaux, environnement et cadre de vie).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Daoulas prend acte du rapport d'activité 2025 de la CAPLD, qui présente les faits marquants de l'année : création d'une SPL énergies renouvelables, lancement du transport à la demande Ribin'AD, renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Daoulas désigne une suppléante à la commission d'appel d'offres, en remplacement d'un membre démissionnaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Daoulas approuve le rapport d'activité 2025 du SIVURIC, service de restauration collective : 9 agents, 147 114 repas servis, 12 % de produits biologiques, et mise en place d'un repas à 1 € pour les quotients familiaux inférieurs à 1 000 €.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Daoulas approuve le procès-verbal de sa séance du 7 juillet 2026, sans remarques ni ajouts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Daoulas adopte une décision modificative au budget primitif de la commune, section investissement : injection de 38 000 euros aux chapitres 45 (enfouissement télécom route de la gare, participation CAPLD) et 204 (éclairage public), financés par la dotation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Daoulas accepte le projet de rénovation d'un point lumineux, d'un mât et d'une lanterne rue de la Cité, avec le SDEF, et verse une participation communale de 1 550 €. Il autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie un mandat spécial au maire et à l'adjoint aux travaux pour le Congrès des Maires 2026. Les frais de repas, nuitées et transport seront remboursés sur justificatifs ; les frais d'inscription sont pris en charge directement par la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de partenariat entre les cinq communes et l'association Log'Ado, qui gère un lieu d'accueil et des activités pour les adolescents.
Document officielDélibérationpartenariat
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le CFA de Kerliver pour 2026/2027 portant sur le démontage d'épicéas sur une parcelle forestière proche de la gendarmerie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 100 € au Futsal Associatif de la Rade pour l'organisation de la 9ème édition de son tournoi Futsal Armor Cup.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 153 euros à l'association « Copain d'ici et d'ailleurs », calculée sur 17 adhérents daoulasiens à 9 euros chacun.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport du mandataire, les comptes 2025 et les rapports du commissaire aux comptes de la SPL CAPLD Énergies Renouvelables, dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune aux six lots du groupement de commandes espaces extérieurs porté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, pour mutualiser les achats et procédures de marchés publics.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes de la Communauté d'Agglomération pour l'achat de fournitures destinées aux services techniques (sept lots).
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte le projet d'effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom route de la Gare, approuve le plan de financement avec le SDEF, verse une participation communale de 54 600 euros et autorise le maire à signer la convention financière et la convention de maîtrise d'ouvrage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à solder par opération d'ordre non budgétaire deux sommes anciennes inscrites au compte 275 (dépôts et cautionnements, consignation de citerne), pour un total de 844,53 euros.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Daoulas accepte le projet de dépose de l'éclairage route de la Gare avec le SDEF, approuve une participation communale de 1000 euros et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve le versement d'un don de 200 euros à l'association La Brise, en complément d'une randonnée caritative organisée par deux clubs cyclistes au profit de cette association de soins palliatifs pédiatriques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr