Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hôpital-Camfrout a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 22 juin 2026 et le 30 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 396,56 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 18
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la modification n°3 du PLUi de la CAPLD, notamment la transcription d'une décision de justice classant Tibidy en Espace Boisé Classé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, présenté par son vice-président.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents : prévoyance à 2,70 % de la rémunération et mutuelle à 15 euros mensuels pour l'agent seul. Aucun vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal, applicable à compter de l'imposition 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une écriture comptable non budgétaire corrigeant l'actif du CCAS : une somme de 294,26 € inscrite au compte 275 est transférée au compte 1068.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une participation communale de 20 euros par élève au projet de classe de mer de l'école Renée Le Née, versée à l'association des parents d'élèves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe notamment les modalités des questions orales et le droit d'expression de l'opposition dans les publications municipales.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs maximum de redevance d'occupation du domaine public routier pour les opérateurs de télécommunications, revalorisés annuellement, et demande une rétroactivité de cinq ans.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'association Amicale Laïque pour soutenir les animations « Les vendredis du Camfrout ».
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'association Football Associatif de la Rade pour le tournoi de futsal Armor Cup.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 de la SPL CAPLD Énergies Renouvelables, dont la commune est actionnaire, ainsi que ses comptes certifiés et les rapports du commissaire aux comptes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 22 juin 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le principe d'une demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération pour la reprise des quais du centre-bourg, prend acte de la recherche d'autres financements par le maire et l'autorise à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec l'État pour mettre en œuvre la servitude de passage des piétons le long du littoral, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables de 6,56 euros, présentées par le service de gestion comptable, pour des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve un don de 150 € à l'Association des maires de France (fonds AMF Aides sinistrés) pour soutenir les communes sinistrées par les incendies, et habilite le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2026_01 du budget 2026 : réimputation de travaux d'enfouissement de réseaux télécom au chapitre 458, et ajout de recettes de 50 034,72 € (Kerbiaouen) et 60 000 € (Kerascoët) liées à la participation de la CAPLD.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr