Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Forest-Landerneau a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal organise le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, préalable à la décision de participation de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois et crée un emploi à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la cotisation du foyer des jeunes pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le montant de la cotisation.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal demande une subvention au Pacte Finistère 2030, volet 1, pour financer des travaux de voirie en 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal demande l'intégration de la commune de La Forest-Landerneau dans le décret liste érosion au titre du recul du trait de côte.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le dépôt de pièces complémentaires aux Archives départementales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans détail sur l'objet précis du dépôt.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention par laquelle l'État transfère à la commune la gestion d'une dépendance du domaine public maritime : une route submersible et une buse au lieu-dit La Grève du Château.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 du mandataire de la SPL CAPLD Energies Renouvelables et ses annexes.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide de mettre en place un système de vidéoprotection et sollicite des subventions pour le financer.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de partenariat avec la LPO Bretagne pour promouvoir la biodiversité et sensibiliser à l'environnement, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve la convention d'utilisation et de participation financière de la Minipelle, équipement partagé avec les communes de Saint-Thonan, Saint-Divy et La Forest-Landerneau, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
La commune applique un tarif spécifique de restauration scolaire aux mineurs confiés, pour l'école publique Georges Brassens. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationécole
Demande d'une subvention d'investissement auprès de la CAF du Finistère pour un centre de loisirs (ALSH) au titre de 2026.
Document officielDélibérationécole
Attribution d'une subvention 2026 à l'OGEC pour la restauration scolaire de l'école privée Sainte-Anne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr