Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Divy a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 53 524 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la CAPLD. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, applicable aux logements vacants depuis au moins deux ans, et autorise le maire à notifier et signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal, applicable aux logements restés vacants au moins deux ans. Le taux sera fixé par une délibération distincte.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe une tarification sociale de la restauration scolaire à trois tranches selon le quotient familial, la tranche la plus basse étant à 1 euro, applicable rétroactivement au 1er janvier 2026 et sans limite de durée.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Saint-Divy prononce le déclassement d'une emprise du domaine public à Kerdalaës, puis en autorise la cession à l'association AGIP pour environ 30 m² au prix de 0,60 €/m², afin d'exécuter un jugement du tribunal administratif.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Saint-Divy n'émet aucune remarque sur la modification n°3 du PLUi, qui fait passer la parcelle AB264 de zone UE à zone UHa2.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la vente d'une parcelle cadastrée ZC 249 au lieu-dit Penhoat, d'une superficie de 17 a 58 ca, à la SCI ENVERGURE au prix de 7 euros le m². Les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association UNC pour l'achat d'un équipement (béret, cravate, écussons) destiné au jeune porte-drapeau.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 du mandataire de la SPL CAPLD Énergies Renouvelables, ses comptes annuels, le rapport de gestion et les rapports du commissaire aux comptes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget de fonctionnement 2026, qui augmente les dépenses de fonctionnement de 56 900 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 de 2026 : hausse des crédits de fonctionnement (charges et recettes) et ouverture de 34 000 € en investissement pour opérations pour compte de tiers (CAPLD).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal accepte le projet d'effacement du réseau télécom lié au renforcement du réseau basse tension (P07 Lesivy), approuve une participation communale de 15 600 € au SDEF et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de céder une emprise d'environ 81 m² de la parcelle ZC 197 à une société de téléphonie mobile, pour 25 000 € net vendeur, avec servitudes de passage et de tréfonds ; l'acquéreur supporte les frais.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise une convention d'occupation temporaire du domaine public communal (500 m², parcelle ZA 62) au profit de la société METAL ARMOR pour un dispositif de lutte contre l'incendie, sur trente ans, moyennant une redevance annuelle de 500 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune déclasse 67 ca de voirie routière, les cède à un riverain, et reçoit en échange une parcelle de 49 m² dans un échange sans soulte. Cette délibération abroge la délibération n° 2026/01/07 du 27 février 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'une convention tripartite entre Saint-Divy, La Forest-Landerneau et Saint-Thonan pour le financement de l'entretien, des réparations et de l'assurance d'une minipelle et de sa remorque, dont Saint-Thonan devient propriétaire après le crédit-bail ; autorisation de signature du maire et inscription des crédits au budget.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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