Délibérationjeunesse
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Landerneau a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 9 octobre 2026 : 31 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 76 220,51 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale10 décisions sur 31
Octobre 2026 31 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal valide le dossier de modification n°3 du PLUi intercommunal avant enquête publique : suppression et création d'emplacements réservés, reclassements de zonage et ajustements d'OAP et de polarité commerciale à Landerneau.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la rétrocession à la commune de trois voiries de lotissements (Roudous, Voas Glaz, Vallée du Leck) et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, présenté par la CAPLD. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, exploité par Eau du Ponant pour la CAPLD.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. Il n'adopte aucune mesure nouvelle.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2026 de l'Observatoire de l'énergie de la Ville de Landerneau et en acte la présentation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend connaissance du Rapport Social Unique 2025 de la Ville de Landerneau, qui recense les données sur les ressources humaines au 31/12/2025, et en approuve le contenu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire au titre de ses délégations de compétences, en application de l'article L2122-22 du CGCT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de la CAPLD, transmis en application de l'article L.5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois de l'école de musique pour la rentrée 2026-2027 : suppression et création d'emplois d'enseignants (formation musicale, saxophone, violon, violoncelle, batterie-percussion), après le départ d'une enseignante.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal de Landerneau décide de renouveler la réservation de 9 places en crèche à la Cabane aux bruyères (Plouédern), pour une période allant du 23 août 2026 au 30 août 2028, au coût annuel de 6610,39 euros par place, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de refacturation, avec la CAPLD et 16 communes, du coût réel de la prestation de délégué à la protection des données, pour une durée de 3 ans.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une candidature à la labellisation « Territoire 100 % EAC » du ministère de la culture, afin de structurer l'éducation artistique et culturelle sur le territoire.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 500 € au club des pétanqueurs, au titre du Fonds d'Intervention Sportive, pour le tournoi régional de pétanque du 5 avril 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 du mandataire, le rapport de gestion, les comptes certifiés et les rapports du commissaire aux comptes de la SPL CAPLD Énergies Renouvelables.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le projet de convention de mécénat pour l'édition 2026 de la manifestation Nuit d'Hiver, projet artistique urbain de fin d'année en centre-ville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 3 juillet 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2026-2028 avec l'Atelier Culturel, modifiant les articles 7 et 10, pour la création d'un quatrième poste en CDI, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 3 160,11 € de créances irrécouvrables au budget principal et 4 € au budget annexe funéraire. Il abonde aussi la provision pour créances douteuses de 5 387 €, portée à 19 645 €.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Elorn Handball, au titre du Fonds d'Intervention Sportive, pour financer une partie du surcoût lié à la montée en Nationale 3.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve une convention de partenariat avec l'Atelier Culturel pour organiser le concert du 22 décembre 2026 au centre culturel du Family, dans le cadre de la convention avec l'Ensemble Matheus, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le Conseil municipal valide le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire pour 2026-2032 et autorise le Maire à signer la convention avec l'État et la CAF.
Document officielDélibérationculture
Le Conseil municipal approuve une convention formalisant la participation financière du Fonds Hélène et Edouard Leclerc à l'édition 2026 de Nuit d'Hiver, notamment pour une scénographie d'extension du parcours, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationenseignement
La ville de Landerneau poursuit son cofinancement de l'initiation au breton dans les écoles pour l'année scolaire 2026-2027 : 13 classes à 760 € chacune, soit 9 880 €.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour son régime indemnitaire RIFSEEP : création d'une indemnité de 50 € brut mensuels pour les agents contractuels tuteurs d'apprentis, et ajout d'une ligne de sujétion horaire pour les espaces extérieurs et cimetière.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Landerneau adhère à la plateforme gratuite « Coopération » proposée par la CAF pour suivre les Conventions Territoriales Globales, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsport
La Ville sollicite des subventions auprès de la Fédération Française de Football et du Conseil Départemental du Finistère pour la réfection du terrain synthétique du Stade du Calvaire et la création d'un terrain à 8 éclairé au Stade René Bourhis, et autorise le Maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationécole
La Ville de Landerneau valide les modalités de participation aux écoles privées sous contrat (forfaits élèves, aide de 0,70 € par repas pour les enfants landernéens, 0,40 € pour Saint Nicolas) et autorise le maire à signer les conventions avec les OGEC et l'AEP Diwan.
Document officielDélibérationassociations
La Ville accorde à l'association Don Bosco une subvention exceptionnelle de 1297 euros pour une journée des 80 ans, couvrant la location de la Halle Saint-Ernel et l'appui technique municipal, versée sur le FAS après facture.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention tripartite avec les associations Sonerion et Bagad Bro Landerne pour l'organisation d'une étape du championnat national des bagadoù, et attribution d'une subvention de 2000 euros à Sonerion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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