Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Relecq-Kerhuon a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 19
Septembre 2026 19 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 du dispositif de gouvernance de proximité de l'espace public (GEP). Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois et des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission Famille, en remplaçant ou ajustant ses membres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne son représentant pour siéger à Brest Métropole Aménagement, société publique locale d'aménagement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein des commissions de suivi de sites de la zone industrielle Zip Brest et du site pyrotechnique de Saint-Nicolas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de renouveler l'adhésion de la commune à l'ANDES et désigne son représentant. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide de mettre fin au transfert de compétences de la commune au SIVU des Rives de l'Elorn. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture répétées, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de financer les places au spectacle de Noël offertes aux agents de la commune et à leurs enfants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère (CAUE), organisme de conseil aux collectivités et aux particuliers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de collaborateur de cabinet du maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AL 74 à Camfrout, pour l'implantation d'un réseau électrique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention de transfert des missions de la communauté de communes vers la communauté d'agglomération et désigne ses délégués.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables et constate l'extinction de titres. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de proposer l'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer financièrement aux activités nautiques scolaires pour l'année 2026-2027.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis sur la parcelle AX 389 au lieu-dit Kervitous, pour le passage d'un réseau électrique.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association l'Arche de Noé pour la régulation des populations de chats errants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr