Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bohars a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. La délibération est transmise au contrôle de légalité et publiée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal dénonce la convention actuelle relative au Relais Petite Enfance (RPE) et crée un poste de RPE communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de changer définitivement le lieu de réunion de ses séances. Le texte ne précise pas le nouveau lieu ni le vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention constituant un groupement de commande permanent pour la commande publique. Le texte fourni ne comporte que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la convention conclue avec le cabinet d'avocats LGP. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur l'objet ni le montant de la convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention avec l'école de musique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et publication ; le dispositif de la convention n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de participer au lieu d'accueil des victimes créé par la ville de Brest, et de choisir ce dispositif pour cette participation.
Document officielDélibérationsocial
La commune choisit de réaliser une analyse des besoins sociaux pour son centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une convention 2026-2029 pour adapter les logements privés au vieillissement et au handicap. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr