Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Renan a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 56 789 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications, aux tarifs maxima du décret, revalorisée chaque année, avec une demande de rétroactivité sur cinq ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux pour le mandat 2026-2032, rémunéré par vacation de 80 euros par dossier, et autorise le maire à signer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Saint Renan prend acte du rapport annuel d'activités 2025 de la communauté de communes du Pays d'Iroise.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition de trois parcelles à Coat Manac'h, cadastrées BN 534, 539 et 542 (6 725 m²), pour l'extension future du cimetière, au prix net vendeur de 269 000 euros, et inscrit les crédits au budget principal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026. Le vote est unanime.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois au 1er janvier 2027 : suppression, modification et création de postes dans les services administratifs, enfance-jeunesse-écoles, espace culturel et services techniques, pour refléter l'organisation actuelle.
Document officielDélibérationécole
La commune finance pour l'année scolaire 2026-2027 l'initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques Kerzouar et du Vizac, co-financée avec la Région et le Département, pour un reste à charge de 3 800 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune de Saint Renan accorde à l'école primaire privée Notre Dame de Liesse une subvention de 19 € de l'heure par encadrant, plafonnée à 20 000 €, pour financer les garderies périscolaires de l'année scolaire 2026-2027 et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve le recours à une concession de service public pour la gestion du complexe aquatique à compter de l'échéance du contrat actuel, et autorise le lancement de la procédure de passation.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'avenant n°4 au contrat de concession de la piscine avec la société Complexe aquatique des Abers : reprise des désordres des galeries techniques et travaux supplémentaires sur la structure du complexe, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, au taux de 34 %, pour les logements vacants depuis plus de deux ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Débat obligatoire du conseil municipal sur les garanties de protection sociale complémentaire des agents (prévoyance et santé). Aucun vote n'est requis ; le débat est tracé au procès-verbal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Autorise le maire à signer une convention confiant à la CCPI la maîtrise d'ouvrage des travaux de remplacement des buses du déversoir du lac de Pontavennec. La commune remboursera 50 % des dépenses.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr