Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouarzel a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,54 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 16
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationvoirie
Modification de la délibération 2023DCM061 : la commune accepte la cession gratuite de la parcelle YP 573 (234 m²) pour régulariser l'emprise de la rue du Phare, frais de géomètre et d'acte à sa charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal renonce à racheter les locaux du CMB à Menez Crenn et décide d'acquérir l'ancienne pharmacie au centre bourg pour la louer à un commerçant. Il autorise le maire à signer l'acte d'achat.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 50 000 euros le loyer 2026 des terrains de camping et de leurs équipements, facturé par le budget principal au budget camping, contre 28 000 euros en 2025, en raison des travaux de rénovation de l'accueil du camping de Porstevigne.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour attribuer les marchés d'entretien des bâtiments communaux et de vitrerie, et pour signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Plouarzel décide de dénommer le stade d'athlétisme « stade Jean Cann », à la demande de l'association ES Corsen.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Plouarzel adopte un règlement budgétaire et financier regroupant les règles de gestion budgétaire et comptable de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à contracter auprès de la Caisse des dépôts un prêt de 500 000 euros sur 20 ans pour financer la rénovation énergétique de l'école publique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à contracter auprès de la Caisse des dépôts un prêt de 1 500 000 euros, en deux lignes, pour financer la construction de l'espace culturel-médiathèque. Il délègue la signature à l'adjointe.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le projet de rénovation de la chaussée de la rue du Lannic, voirie inscrite au schéma communautaire, estimé à 31 149,35 € HT, et sollicite un fonds de concours de la Communauté de communes à hauteur de 20 %.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve la composition du collège des représentants des parents au conseil d'exploitation du service crèche « L'Île aux Enfants », en remplacement des parents dont les enfants ont quitté la structure.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre à un particulier une parcelle de délaissé de voirie rue du Suroît (101 m², cadastrée ZK 221) au prix de 70 € le m², frais de cession à la charge de l'acquéreur, et donne pouvoir au maire pour signer l'acte.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre la parcelle ZT n°15 (terre agricole de 12 061 m², lieu-dit Kerveuleugan) pour 8 322 €, et autorise le maire à signer l'acte de cession.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède environ 10 000 m² de la parcelle ZH 34 à l'entreprise Aménagement Foncier Breton pour un lotissement rue Laënnec, en échange de quatre lots valant 290 000 € et d'une soulte de 10 000 € versée à la commune, sous conditions de servitudes et de rétrocession des voiries.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adopte une convention de groupement de commande permanent ouverte à toute structure du Finistère, et autorise le maire à signer la convention et ses annexes d'adhésion à un marché, dans la limite de 25 000 € HT par participation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession gratuite de la parcelle YO 54 d'environ 3410 m² route du CROSS à Corsen, terrain en friche. Les frais de géomètre et d'acte sont à la charge de la commune. Le maire est habilité à signer l'acte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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