Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ploudalmézeau a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 48 604 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 18
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal institue le travail à temps partiel pour l'ensemble des agents de la commune, selon les modalités de droit et sur autorisation, et délègue au maire son application.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Ploudalmézeau décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, pour inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles, et à fixer leurs niveaux de recrutement et de rémunération pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité ou besoin saisonnier, pour la durée du mandat, et à fixer leur rémunération. Les dépenses sont inscrites au budget.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve un audit énergétique des bâtiments publics réalisé par le SDEF dans le cadre du programme ACTEE, pour un coût TTC de 3 060 euros, et autorise le maire à signer la convention financière.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destiné aux usagers et à leurs familles, avec entrée en vigueur immédiate, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes, à destination des usagers et de leurs familles, avec effet immédiat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2026 : affectation du résultat du budget annexe, avances de 30 000 euros, report de solde d'investissement et redistribution de 280 000 euros du chapitre 23 au chapitre 21.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du port : hausse de 15 000 € des dépenses de carburant (compte 6066) compensée par une hausse équivalente des recettes de vente de produits (compte 7038).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil modifie des postes d'agents d'animation (quotités horaires portées à 70 % et temps complet), supprime le poste de gestionnaire assurances en le fusionnant avec le secrétariat du Pôle Technique, et met à jour le tableau des emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil corrige une erreur matérielle : les excédents des budgets annexes des lotissements Saint-Roch (dernière tranche) et Keribin sont affectés à la section de fonctionnement (compte 002) au lieu de la section d'investissement (compte 1068).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer les conventions avec Enedis pour le passage de réseaux et l'implantation de transformateurs sur la commune, les devis et marchés liés aux travaux, ainsi que les actes authentiques de régularisation, et demande qu'il rende compte des signatures.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe au tarif maximum la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour 2026, avec revalorisation annuelle et rétroactivité sur cinq ans.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune approuve le séjour ski de l'Espace Jeunes à Barèges du 27/02 au 06/03/2027 et fixe les tarifs : 750 € pour les Ploudalmézeau, 800 € ou 850 € pour les autres selon participation aux autofinancements. Participation communale de 4 044 €.
Document officielDélibérationénergie
La commune accepte le projet de rénovation de l'éclairage public lié à l'aménagement de voirie de l'éco-quartier, avec le SDEF. Elle verse un fonds de concours de 41 500 euros HT et autorise le maire à signer la convention financière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr