Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouvien a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 7 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 181 961,87 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 17
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS prend acte de la démission d'un conseiller municipal et installe un nouveau membre pour le remplacer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS rejette la demande de secours d'une administrée pour le débarras et nettoyage de son logement avant vente, estimant qu'une autre solution financière peut être trouvée.
Document officielSeptembre 2026 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal remplace un conseiller démissionnaire au sein du CCAS et fixe la nouvelle composition du comité, le maire en étant président de droit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller, installe son remplaçant et le nomme à la Commission des Finances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une référente déontologue pour conseiller les élus pendant le mandat, avec une indemnité de vacation de 80 euros par dossier.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal donne une suite favorable à la déviation du tracé de la boucle de randonnée Rand'Abers 9 entre Le Creo et Tariec, pour plus de sécurité. L'entretien du nouveau parcours est repris par le service ENS.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Plouvien institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants supprimée. Il charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie à la société SILL-SAS, qui en devient dépositaire et gestionnaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 24 juin 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde six subventions complémentaires de fonctionnement et d'événements à des associations locales, pour un total de 3 436,67 euros, sur avis de la commission vie associative.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte le projet d'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication des rues Laennec et de Languiden (tranche 1), approuve le plan de financement et le versement d'une participation communale de 85 000 euros au SDEF, et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil approuve la convention 2026-2029 du Lieu d'Accueil Enfants-Parents du Pays des Abers (La P'tite Pause) et autorise le maire à la signer. Plabennec porte administrativement le dispositif, financé par les communes et la CAF.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise la cession gratuite à elle-même de quatre parcelles de voirie du lotissement de Mespeler, rue de l'Argoat et rue du Trégor, appartenant au bailleur Logis Breton. Frais de notaire à la charge du cédant. Autorisation de signer l'acte.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Plouvien accepte l'effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom des rues Laennec, Joseph Quirk et Goarem Ar Groas (tranche 2) avec le SDEF, verse une participation de 88 000 euros et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve l'adhésion de la Communauté de communes du Pays des Abers au syndicat mixte Bretagne Mobilités, dont la contribution annuelle est fixée à 6 338 euros pour 2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr