Délibérationnumérique
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouguerneau a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 4 septembre 2026 et le 2 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 721 653,30 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 14
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal prend acte de la révision et de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde, dont la version actuelle date de 2019. La révision sera formalisée par arrêté du maire.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal modifie l'acte d'engagement des réservistes et le règlement intérieur de la Réserve communale de sécurité civile, qui remplacera l'arrêté précédent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme deux voies du lotissement Park Meur (« Rue/Stread Park Meur » et « Rue/Stread Park Meur Vihan ») et approuve la numérotation des lots, afin d'attribuer une adresse à chaque futur logement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal crée un Conseil municipal des jeunes de 14 membres, élus pour deux ans parmi les élèves de CM1, CM2 et 6ème, et approuve son règlement intérieur.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la nouvelle charte des bénévoles de la médiathèque, actualisée pour intégrer le service d'accompagnement au numérique, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal accepte les travaux d'effacement du réseau télécom accompagnant le renforcement basse tension Enedis au lieu-dit Kelerven, financés par le SDEF, et autorise le maire à signer la convention financière.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession gratuite à la commune de deux parcelles de 52 m² à Stread al Leac'h, correspondant à une emprise de voie publique, les frais étant à la charge de la commune, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met gratuitement à disposition deux parcelles communales à Porz Gwen (BC 52 et BC 53) à une habitante pour y faire pâturer ses deux chevaux, par convention d'un an renouvelable tacitement, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsécurité
La commune lance un programme pluriannuel d'extension de la vidéoprotection sur son territoire, incluant la lecture automatisée des plaques aux entrées et sorties, et autorise le maire à engager les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune indemnise une habitante à hauteur de 187,89 € TTC pour remplacer du matériel électronique endommagé par un coffret électrique communal défectueux lors d'une manifestation.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve les travaux de rénovation de l'éclairage public (boules lumineuses et parking du Koréjou) réalisés par le SDEF, fixe sa participation financière à 20 415,04 euros et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert gratuitement une parcelle de 59 m² à Kergongar, emprise déjà utilisée par une voie publique, les frais étant à sa charge. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationsport
La commune transforme le terrain d'entraînement C du complexe de Kroaz Kenan en gazon synthétique, valide le plan de financement de 700 000 euros HT et sollicite des subventions de l'État, du Département et du Fonds football amateur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr