Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Kerlouan a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 14
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller municipal et procède à son remplacement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du conseil municipal des jeunes pour le mandat 2026-2028. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve un avenant réduisant le préavis de résiliation de la convention de mise à disposition des agents de police municipale signée le 27 juin 2023.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la rénovation de deux points lumineux de l'éclairage public au lieu-dit Les Iles, confiée au SDEF.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la liste des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte, sans le détail des décisions.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Kerlouan adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances. Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de transmission figurent.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention financière avec le SDEF relative à l'éclairage public de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le contrat d'association 2026 avec l'école Sainte-Anne, qui fixe les conditions de financement de l'école privée par la commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention financière avec le SEDF pour l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication et la sécurisation des basses tensions au lieu-dit Les Iles.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention financière avec le SDEF pour l'extension des réseaux basse tension, de l'éclairage public et des télécommunications dans un lotissement.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la mise en place d'un dispositif d'initiation à la langue bretonne à l'école publique du Tréas pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr