Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cléder a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 23 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe sur les logements vacants (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, par délibération du 23 septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la remise à titre gratuit des équipements communs du lotissement Primevères du budget annexe au budget de la commune. Le texte transmis ne donne pas de montant ni de décompte de vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal corrige une erreur matérielle dans le montant de l'excédent de clôture du budget annexe du lotissement des Primevères.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de locaux professionnels à l'Espace Glenmor, au profit d'un occupant désigné dans l'acte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion demandant le maintien de l'agence bancaire Crédit Agricole sur la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°2 au budget de la commune, par virement de crédits au sein de la section investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget communal pour passer les écritures d'intégration des équipements communs du lotissement Primevères dans le patrimoine de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte un avenant au contrat de location de bureaux, avec un tarif communal fixé pour 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve la révision des statuts de la communauté de communes. Aucun montant ni lieu précis n'est engagé par la décision.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune demande un diagnostic de conservation de la toile « La Mort de Jacob », œuvre de son patrimoine artistique, pour en préserver l'état.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr