Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plounéour-Brignogan-plages a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 21 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 128,50 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 16
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationdivers
Modification des commissions communales après la démission d'un conseiller municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du conseil municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 9 postes d'agents recenseurs vacataires pour le recensement de 2027 (du 21 janvier au 20 février) et fixe leur rémunération à la vacation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le versement d'une subvention de 127,50 euros au RASED Brest-Abers, secteur Lesneven/Plabennec, pour l'année scolaire 2026-2027, soit 1,50 euro par élève scolarisé à l'école Jean Guillou.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des agents momentanément indisponibles, et prévoit une enveloppe de crédits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 25 août 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune intègre dans son domaine public communal la voirie de l'Impasse Balanogan.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle A84 (500 m², Mechou Camparquet) au prix symbolique d'un euro, prend à sa charge les frais de transaction et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
La commune autorise l'utilisation de la régie de budget pour le voyage des jeunes du Conseil Municipal Jeunes.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention de groupement de commandes permanent avec d'autres acheteurs publics du Finistère afin d'optimiser ses achats.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal, pour un total de 98,01 euros émis en 2024 et 2025. La dette de l'usager n'est pas éteinte.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à la centrale d'achat RESAH pour accéder à des produits et prestations à prix négociés, avec une cotisation annuelle de 300 euros, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du forfait DIWAN à Plouguerneau.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide de résilier à l'amiable la convention de mise à disposition des agents de police municipale signée le 27 juin 2023.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr