Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lanhouarneau a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 6 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,78 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 14
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention de 200 000 € auprès du Département au titre du Volet 2 du Pacte Finistère pour les travaux de réaménagement du bourg en 2026-2027.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement du centre-bourg de Lanhouarneau et attribue les deux lots de travaux (voirie-réseaux et espaces verts-mobiliers), pour un montant total de 1 401 279,29 € HT, réalisés par tranches de 2026 à 2030, et autorise le maire à signer le marché et ses avenants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 23 septembre 2026, transmis par courriel le 28 septembre.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert un bien immobilier place de l'Église pour 175 000 €, frais à sa charge, et autorise les premières études d'un projet de cabinet médical et de logements.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, pour six ans, avec saisine par courriel et rémunération en qualité de vacataire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de verser un don de 657 euros, soit 0,50 euro par habitant, à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget principal 2026 pour reprendre et transférer à Haut-Léon Communauté les résultats de clôture du budget annexe Assainissement, suite au transfert de la compétence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026, transmis par voie électronique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens, emprunts, subventions, contrats et résultats de l'assainissement collectif transférés à Haut Léon Communauté, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui précise les modalités de convocation, d'information, de tenue des séances, des débats et des votes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de la rénovation de l'atelier municipal, portant les honoraires du maître d'œuvre de 7 860 € HT à 12 904,37 € HT, soit 5 044,37 € HT de plus, suite à l'augmentation du montant des travaux.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une répartition des charges entre elle-même, propriétaire, et les occupants des locaux scolaires, intégrée par avenant à la convention avec l'OGEC. L'association EPAL se substitue à l'école pour certaines charges pendant ses périodes d'occupation.
Document officielDélibérationécole
Fixe les modalités de participation communale aux frais de scolarisation hors commune : versement aux écoles publiques d'accueil, 50 % du forfait pour privées non proposées ou Diwan, 100 % pour enseignement très spécialisé, aucune participation pour école privée générale hors commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr