Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Landivisiau a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le droit de place perçu sur le marché hebdomadaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la décision n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal est informé de la composition du conseil de l'écosystème local d'éducation et de liaison (CLEL). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide la création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de transférer le solde du compte 4817 vers un autre compte comptable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans précision sur le montant ou la nature du transfert.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle pour les incendies, suite à un appel de l'Association des maires de France.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de tablettes aux élus non communautaires. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention de financement pour les travaux du parking de la gare. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SDEF pour l'extension de l'éclairage public au secteur des Capucins.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SDEF concernant la salle Ty Guen. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur l'objet exact de la convention.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SDEF concernant des travaux sur la rue Duguesclin.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr