Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Irvillac a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 18 010 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 12
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du séjour ALSH de juillet 2026 à Treffiagat, selon le quotient familial (de 141 € à 444 € pour les extérieurs).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne cinq propriétaires membres de l'AFAFAF pour siéger au bureau de l'association, parmi dix candidatures.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal délègue au maire la signature des conventions avec le SDEF pour l'entretien ou le changement de points lumineux et armoires d'éclairage public, jusqu'à 3 000 euros. Au-delà, une délibération sera nécessaire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal demande la participation financière du SDEF aux frais de maîtrise d'œuvre de la rénovation de la chaufferie de l'école Léontine Drapier (programme ACTEE 2 SYCOMORE) et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal d'Irvillac approuve le rapport du mandataire 2025, le rapport de gestion, les comptes certifiés et les rapports du commissaire aux comptes de la SPL CAPLD Énergies Renouvelables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un mandat spécial au maire pour sa participation au congrès des maires du 24 au 26 novembre 2026. Les frais de déplacement, de séjour et de repas sont pris en charge par la commune, avec un forfait de 20 euros par repas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte la liste des demandes d'admission en non-valeur présentées par le Trésorier principal, pour un montant de 0,54 € sur le budget principal.
Document officielDélibérationsport
La commune répond aux questions de l'ES Mignonne : convention de mise à disposition, pas de terrain synthétique (projet trop coûteux), travaux programmés sur mains courantes, club house et buvette, et partage futur de la salle de Coat Mez. Avis défavorable au terrain synthétique.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe le forfait scolaire 2026/2027 à 850 euros pour un enfant de maternelle résidant à Irvillac et scolarisé à l'école Diwan du Faou.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Irvillac accorde une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies. Le conseil municipal approuve ce soutien et habilite le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS décide d'attribuer un bon alimentaire de 100 euros à une famille en difficulté financière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr