Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plougastel-Daoulas a décidé
52 décisions publiées par la commune entre le 29 octobre 2025 et le 2 novembre 2026 : 9 du conseil municipal, 43 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation41 décisions sur 52
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 35 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise MARC SA à occuper le domaine public près de la cale du Passage pour une zone de stockage liée à des travaux maritimes et interdit le stationnement du 2 novembre au 2 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation au 224 route de Kerouezec du 9 au 13 novembre 2026 pour créer et supprimer un branchement AEP, avec déviation par la route de Leur ar Marc’h et signalisation par l’entreprise MARC SA.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation au 566 route de Douar Bihan du 9 au 13 novembre 2026 pour la création d’un branchement d’eau potable, avec chaussée rétrécie et signalisation mise en place par MARC SA.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit la circulation et le stationnement rue Amiral Salaün, du n° 64 au n° 35, le 4 novembre 2026 de 8h30 à 12h00, pour l'entretien de talus parcelles BH70 et BH71.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement d'un fourgon de 15 m3 sur trois places entre les 4 et 6 rue du Pont du 13 au 14 novembre 2026 pour un déménagement et interdit le stationnement pendant l'intervention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du trottoir 8 rue Louis Nicolle pour installer une benne de 20 m3 lors d'un déménagement, du 26 au 30 octobre 2026, avec interdiction du passage des piétons et balisage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public rue Jean Corre pour les travaux d'extension du collège Ste Anne et neutralise deux emplacements de stationnement devant le 22 rue Jean Corre, du 26 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation rue du Printemps pour permettre le remplacement de câbles aériens Enedis : chaussée rétrécie, circulation par alternat, stationnement interdit et chemin piétonnier interdit pendant deux jours.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdit l'accès et ferme les cimetières de Keroumen et du Cleguer du 22 octobre 2026 à 16h au 23 octobre 2026 à 14h en raison de la tempête Austen.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement au 105 route de Porzh Tindu pour des travaux de génie civil Enedis : chaussée rétrécie, circulation par feux tricolores, stationnement interdit aux abords du chantier du 22 au 30 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mathurin Thomas pour permettre des travaux de façade mitoyenne d'un immeuble, du 21 au 23 octobre 2026, avec balisage par l'entreprise MARC SA.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route Beg Rozegad, route du Bigorn, lieu-dit Keramenez et Le Four à Chaux pour des travaux de renouvellement de conduites d'eau potable du 2 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Saltash les 2 et 5 novembre 2026 de 13h à 16h30 pour livrer des menuiseries à l’immeuble L’Ilôt des Voyageurs, avec déviation par la rue Jean Fournier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire abroge l’arrêté de 2022, crée une zone de rencontre rue Jean Moulin entre la rue du Dispensaire et 70 mètres au nord de la rue Anne Frank, et instaure des STOP aux carrefours indiqués.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire abroge l'arrêté du 17 décembre 2022 et crée une zone 30 quartier Kerdrevel, lotissements Ker an Tri Korn et Kerdrevel, avec signalisation par Brest métropole.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve les procès-verbaux des séances des 7 mai et 5 juin 2026, modifie la composition des commissions, élit les membres du conseil d'exploitation du port du Tinduff et désigne des représentants à la CCSPL.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Brest métropole met à jour le plan local d’urbanisme : annexes des servitudes, plan de prévention des risques technologiques STOCKBREST et secteur d’information sur les sols du plateau des Capucins.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement chemin de Beg an Dre, chemin de Porz Glaz Traonliors et rue de Kerbrat pour permettre le remplacement de poteaux télécom, du 22 octobre au 30 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation route de Pen ar Hoat du 19 au 30 octobre 2026 pour modifier un branchement électrique ; l’entreprise LE DU TP installe la signalisation et sécurise le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Lannourzel Izella pendant un mois pour le remplacement de poteaux télécom par l’entreprise Groupe Alquenry pour Orange.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise MNM Maçonnerie à occuper temporairement le domaine public rue Coadic Mez pour stocker du matériel et construire un mur de clôture, avec réglementation de la circulation par alternat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement au port du Tinduff, quai An Aod, pendant les interventions de mise à l'eau et de retrait de bateaux par convois exceptionnels, jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Porzh al Lorc'h, du 8 octobre au 30 novembre 2026, de 9h à 17h, pendant le remplacement de poteaux télécom : alternat, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Pors ar Vil pendant deux semaines, pour un carottage d'analyse avant travaux Enedis. Le stationnement est interdit et la chaussée rétrécie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Plougastel-Daoulas s'oppose au transfert au président de Brest métropole de trois polices : circulation et stationnement, autorisations de stationnement des taxis, et publicité. Les autres polices seront transférées sauf renonciation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise M.N.M Maçonnerie à installer un échafaudage le long de la façade au 10 place An Dachenn Hir Larmor, avec rétrécissement de chaussée et circulation par alternat le 9 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La circulation est alternée par feux rue du Dispensaire et route de Lesquivit, du 12 au 16 octobre 2026, pour le raccordement du réseau d'eau potable du lotissement Lesquivit. La SPL Eau du Ponant assure signalisation et balisage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit la circulation et le stationnement de part et d'autre du chantier au 490 route du Vergoz pour un branchement Enedis, du 19 au 30 octobre 2026, et confie la signalisation à l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise Horizons Jardins à occuper temporairement une place de stationnement au 38 rue Xavier Grall pour livrer des matériaux en vrac du 14 au 15 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'un camion de déménagement au 8 rue Louis Nicolle et d'un véhicule au parking place du 19 Mars 1962, réglemente la circulation et interdit le stationnement du 26 au 28 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à un particulier d'installer un échafaudage de 10 m le long d'une façade pour des travaux de ravalement, avec interdiction de circulation des piétons et de stationnement sur deux emplacements, du 5 au 23 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement, avec alternat et interdiction de stationner et dépasser, route de Runavel, route de Keravil et route de Keralkun, pour le remplacement de poteaux télécom, du 5 octobre au 4 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Kervenal pour des travaux de réfection de chaussée en enrobé, du 12 octobre au 30 octobre 2026, avec déviation et base de vie autorisée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation des véhicules motorisés et agricoles sur le chemin au bout de l'impasse du Méchou, à partir du 29 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, pour la sécurité des riverains. Les secours restent autorisés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée par alternat feux tricolores pendant trois jours, du 1er au 16 octobre 2026, le temps de travaux de génie civil pour un réseau fibre à l'intersection rue Mathurin Méheut et rue de la Fontaine Blanche.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Lannourzel Izella pendant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, du 5 octobre au 13 novembre 2026, avec alternat puis interdiction de circulation et stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la création d'un branchement d'eau potable, place du Calvaire, du 29 septembre au 2 octobre 2026. Stationnement interdit de part et d'autre du chantier ; réfection provisoire de la chaussée avant le marché du jeudi.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation route de la Croix Rouge pendant des travaux d'élagage et de broyage, du 13 au 16 octobre 2026 : chaussée rétrécie, circulation alternée par feux, piste cyclable fermée, stationnement autorisé pour un poids lourd et un tracteur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation pendant dix jours, du 5 au 16 octobre 2026, pour remplacer les glissières de sécurité du giratoire de Kervenal, avec rétrécissement de la chaussée et signalisation par cônes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société de déménagement DAVIN à stationner un camion 19 T au droit du 235 chemin de la Pierre Blanche le 6 octobre 2026, de 8h à 18h, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise VAUTHELIN à réaliser des travaux d'élagage au 1150 route de Kerougar le 17 novembre 2026, avec rétrécissement de chaussée et circulation en alternat par feux tricolores, aux frais et risques de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SOPREMA à stationner un camion nacelle au 10 rue de la Poste pour une inspection de toiture, avec interdiction de stationner sur 3 emplacements et de circuler à pied au droit du chantier, du 1er au 2 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : stationnement d'un fourgon de déménagement de 20 m3 sur 3 places place du Calvaire, le vendredi 23 octobre 2026, pour une journée.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 07 mai 2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux, avec une majoration de 25 % pour station classée de tourisme, et inscrit les crédits au budget.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux de fiscalité directe locale, inchangés par rapport à 2025 : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 17 décembre 2025.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le développement durable et l'égalité femmes-hommes de Brest Métropole, présenté par le maire conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 octobre 2025.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement, délégués à la SPL Eau du Ponant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 19 juin 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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