Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guipavas a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie3 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne portant sur les exercices 2021 et suivants.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal met fin au transfert de compétences au SIVU des Rives de l'Elorn concernant la gestion des EHPAD. Le corps de la délibération n'est pas renseigné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide de mettre en place une initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques pour l'année scolaire 2026-2027. Le texte disponible ne précise pas les modalités.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer une voie du secteur de Poul ar Vilin. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le détail de la décision n'est pas inclus.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de donner un nom au terrain de football du complexe de Pontanne. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal donne un nom à une voie du secteur de Kermeur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal crée des prix dans le cadre du Salon d'automne. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le détail des prix ni leur montant.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la société Certinergy portant sur la valorisation de certificats d'économies d'énergie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 24 juin 2026.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une convention financière avec la métropole pour le dispositif d'adaptation des logements privés au vieillissement et au handicap, couvrant la période 2026-2029.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention avec Brest Métropole relative aux missions d'accessibilité et désigne sa participation à la commission intercommunale d'accessibilité.
Document officielDélibérationénergie
La commune annule et remplace une délibération antérieure et autorise la signature d'une convention avec la société Certinergy relative aux certificats d'économies d'énergie.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion des cantines du Ponant (SPL) et de la régie d'équipement Musiques actuelles de Brest Métropole au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr