Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gouesnou a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation3 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP-CP) relative aux travaux d'aménagement du parc du Crann.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dénomme la voie « rue des Marais ». Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif et le vote ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un nom à une voie créée dans le programme de l'îlot Mairie. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Gouesnou approuve la doctrine d'emploi de sa Police municipale, qui fixe les modalités d'intervention de ses agents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une aide exceptionnelle à l'association Aide aux devoirs. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le montant et les modalités ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un contrat relatif à l'acquisition du mémorial américain de Gouesnou, avec des droits de reproduction et de présentation publique. Le détail des stipulations n'est pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le protocole de participation citoyenne avec la Gendarmerie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif lui-même n'y figure pas.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte les règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le contenu du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2026, ajustant les crédits de l'enveloppe budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune transfère les missions de sa Commission communale pour l'accessibilité à la Commission intercommunale pour l'accessibilité de Brest métropole.
Document officielDélibérationtransports
La commune attribue des subventions au titre de la prime vélo. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le détail des bénéficiaires et montants n'y figure pas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr