Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guilers a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 253 049 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 22
Septembre 2026 22 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme deux nouvelles voies de la zone d'activités de Kérébars : rue Jacqueline Ferrand et rue Sébastienne Guyot.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Guilers adopte son règlement intérieur, qui précise l'organisation des séances, les débats, les droits des conseillers et l'expression des groupes, applicable pour tout le mandat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession à la SCI LAVALLOT d'un ancien chemin rural de 2 267 m² au lieu-dit Castelmein, pour 3 000 euros, frais de notaire à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide le projet de végétalisation et réaménagement de la cour de l'école Châteaubriand, budget prévisionnel 55 000 € HT, poursuite de la démarche et autorisation de solliciter des subventions.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à 843 euros par élève la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Thérèse pour 2027, soit 239 412 euros pour 284 élèves, versés en deux fois.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant à la commission intercommunale d'accessibilité, approuve une convention étendant ses missions à la commune et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme les deux voies restantes de la zone d'activités de Kérébars : rue Jacqueline Ferrand et rue Sébastienne Guyot.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal cède à la SCI LAVALLOT une partie d'ancien chemin rural situé à Castelmein, d'une superficie de 2 267 m², au prix de 3 000 euros, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : 20 000 € de crédits supplémentaires en dépenses et en recettes d'investissement, portant le budget total à 12 316 587,21 €.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession d'environ 196 m² d'emprises communales empiétées par des constructions, aux propriétaires riverains, au prix de 5 € le m², soit 980 €. Les frais sont à la charge des acquéreurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des séances, des débats, des droits des conseillers et de l'expression des groupes, applicable pendant tout le mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée 14 emplois d'agents recenseurs et un suppléant pour le recensement de janvier, et fixe leur rémunération : feuilles de logement, bulletins individuels, frais de transport, formations et prime de bonne collecte.
Document officielDélibérationculture
La commune valide la tarification des quatre spectacles de la 9e édition du Festival Les Mains en l'air à l'Espace Jean Mobian (de 5 € à 10 €), les deux représentations au Petit Théâtre du Quartz étant tarifées par ce théâtre.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe la participation demandée aux communes extérieures à Brest Métropole pour la scolarisation de leurs enfants dans ses écoles : le coût de fonctionnement par élève, soit 843 euros pour 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de faire un don de 1 500 € à la Protection civile pour soutenir les communes touchées par les incendies, et inscrit cette dépense au budget 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention financière avec Brest métropole pour cofinancer l'adaptation des logements privés au vieillissement et au handicap. Sa participation annuelle est fixée à 1 894 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la convention d'initiation à la langue bretonne dans les écoles pour 2026-2027 : 5 classes concernées, reste à charge communal de 3800 euros sur un coût total de 9000 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'adhésion de deux nouveaux membres, les Cantines du Ponant SPL et La Carène, au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert une emprise foncière de 24 m² impasse de Kevrell, empiétant sur la parcelle A n° 2836, au prix de 5 € le m², soit 120 €, frais de notaire à sa charge. Régularisation liée à la vente de la propriété voisine.
Document officielDélibérationculture
La commune accueille le 23 octobre 2026 une séance du festival « Ça bruisse » en partenariat avec le cinéma Le Bretagne, assure la projection, diffuse la communication et organise un verre de l'amitié. Convention approuvée.
Document officielDélibérationculture
Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association Destrock pour l'édition 2026 du Festival Destrock à l'Espace Jean Mobian, sur les mêmes termes que 2025 (mise à disposition gracieuse de la salle, communication commune).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr