Délibérationsécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Milizac-Guipronvel a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 805 859,70 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative de 60 000 € au budget du 456 rue de Gaulle, pour financer la reconstruction d'un mur, la modification du lot solaire et une provision pour révision de prix des marchés de voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son nouveau règlement intérieur, à la majorité, et crée une commission mixte paritaire chargée de poursuivre la réflexion et de proposer d'éventuelles évolutions.
Document officielDélibérationsocial
La commune s'associe à l'opération « banc rouge » de l'association Chris-à-vif contre les violences intrafamiliales. Elle a acheté deux bancs rouges, munis d'une plaque, à inaugurer si possible le 28 novembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (logements vacants depuis plus de deux ans), sans fixer le taux, qui sera voté entre 0 % et 50 % avec les taux de taxes foncières 2027.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe au tarif maximum les redevances annuelles d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, revalorisées chaque année, avec demande de rétroactivité sur cinq ans.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'engager l'acquisition d'environ 30 940 m² de la parcelle WB n°38p à Kroas ar Roué, au prix de 25 €/m² hors droits et taxes, sous condition d'approbation définitive du PLUI-H ; délégation est donnée au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir pour un euro symbolique une bande de terrain auprès de trois propriétés privées rue de l'Armor, en échange de travaux de clôture, pour élargir le domaine public routier. Le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielDélibérationécole
La commune donne délégation au maire pour signer une convention triennale d'orchestre à l'école avec Pays d'Iroise communauté pour 2026-2029. La participation communale sera inférieure à 7000 euros sur trois ans.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune attribue deux lots du lotissement de Toul an Dour (lots n°2 et n°3) à des acquéreurs, au prix de 130 € TTC/m² fixé en juin, pour un total de 186 420 €.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde à Milizac Handball et Milizac Basket Club une subvention de 4 500 € chacun, en contrepartie de la mise à disposition d'un éducateur sportif (200 heures annuelles maximum par club), dans le cadre de conventions triennales. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte le projet de rénovation de l'éclairage public rue du Manoir (suppression de bornes, pose de 3 candélabres, reprise du parking de la maison de santé) et verse une participation communale de 18 000 euros au SDEF, puis autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Fixe les tarifs de trois animations (concours de pétanque 3 €, soirée tartiflette karaoké 12 €, bal gratuit) et des boissons et friandises vendues lors des animations communales, applicables jusqu'à modification.
Document officielDélibérationenfance
Création d'un Conseil municipal des enfants, comité consultatif pour la durée du mandat, présidé par une élue, avec délégation à la commission enfance-jeunesse pour organiser l'élection des enfants.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu au conseil des décisions prises par le maire sous délégation : bail d'un cabinet de 20 m² à une orthoptiste (500 € brut mensuel), avenants au marché de rénovation de l'école, emprunt de 500 000 € sur 20 ans auprès du CMB, et ligne de trésorerie de 500 000 € auprès du Crédit Agricole. Le conseil prend acte.
Document officielDélibérationénergie
Autorise le maire à signer avec GRDF un nouveau traité de concession de distribution publique de gaz pour 30 ans, à effet au 1er janvier 2027, avec redevance annuelle minimale garantie et choix d'indicateurs de performance.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation d'une convention de rétrocession à la commune de la voie et des espaces communs du projet immobilier de la SCCV Milizac Breiz Izel, et délégation au maire pour formaliser l'accord.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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