Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouzané a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 15
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le tarif de la billetterie du spectacle Les Tréteaux Chantants. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le détail des nouveaux tarifs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle cadastrée section AZ n°6, située route de Trémaidic et chemin de Gwisané, à un acquéreur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail de la cession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Lanrivineg approuve une convention d'occupation précaire et révocable portant sur la parcelle BO n° 23.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention transférant la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées à la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle communale dans le cadre du projet Cur de Bourg.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du site du Minou pour permettre l'aménagement et la réalisation de travaux.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve les conditions générales de vente de la billetterie de la saison culturelle municipale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la SPL Cantines du ponant et de la Régie d'Equipement Musiques Actuelles La Carène au groupement de commandes permanent de Brest Métropole pour leurs besoins récurrents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs des concessions funéraires applicables dans le cimetière communal à compter de la date de la délibération.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal adopte la charte d'utilisation de l'intelligence artificielle de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif de la charte n'est pas présent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables et reprend une provision pour créances incertaines. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil approuve une convention financière avec la métropole pour le dispositif d'adaptation des logements privés au vieillissement et au handicap, de 2026 à 2029, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure une indemnité forfaitaire dite « prime d'itinérance » pour les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr