Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Morlaix a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 16
Septembre 2026 16 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal rectifie la délibération du 25 juin 2026 approuvant l'avenant n°1 à la concession d'aménagement des entrées sud du centre de Morlaix, suite à une erreur matérielle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif au débat sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucune dépense ni décision chiffrée n'est engagée à ce stade.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille ni les postes créés ou supprimés ni le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du conseil d'exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Manufacture.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession de quatre emprises foncières issues de la parcelle cadastrée section AP n°337, résidence Pors ar Bayec.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle cadastrée section BD n°362, rue Jean Moulin. Le texte fourni ne précise ni le prix, ni l'acquéreur, ni le vote.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention tripartite avec Enedis pour la réalisation de nouvelles canalisations électriques en technique non tranchée, sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion demandant la libération immédiate d'un journaliste français détenu à l'étranger.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde une dérogation aux travaux réglementés afin d'accueillir des jeunes mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à des élus pour représenter la commune lors du cinquantième anniversaire du jumelage avec Wurselen.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désaffecte quatre emprises foncières à extraire de la parcelle AP n°337, résidence Pors ar Bayec, en vue de leur aliénation ou de leur affectation.
Document officielDélibérationdivers
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil. Aucune dépense ni décision nouvelle n'est votée dans cet acte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr