Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouégat-Guérand a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 13 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 16 780,90 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 22
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 21 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du lancement d'une démarche participative pour choisir les noms de l'école et du stade : propositions citoyennes jusqu'au 29 octobre 2026, sélection, puis vote citoyen le 21 mars 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, sans vote. Il rappelle les participations employeur en prévoyance (10 €) et en mutuelle (15 €) et l'évolution vers l'adhésion obligatoire en prévoyance en 2029.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la désignation d'un élu référent santé de la commune, chargé de relayer le Contrat Local de Santé du Pays de Morlaix 2025-2030.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte de la création d'un groupe de travail « Menus » de la restauration scolaire, composé de 2 élus, de la cuisinière et de 2 parents, à avis consultatif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le temps de travail de deux postes d'agents d'accompagnement de l'enfance, suite à l'élargissement des horaires de garderie à la rentrée 2026-2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027, la commune n'étant pas classée en zone tendue. Il charge le maire de notifier la décision à la préfecture.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal fixe le loyer mensuel du local commercial 4 place du Bourg, loué pour l'installation d'un café culturel, et accorde une réduction de moitié la première année d'activité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au sein de la CLECT de Morlaix Communauté, commission chargée d'évaluer les transferts de charges.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de prolonger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, la Convention territoriale globale et le Projet territorial de cohésion sociale 2022-2026, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate le déclassement d'un délaissé de voirie d'environ 410 m² à Poder an Ty Coz et approuve sa cession à une particulière au prix de 1,00 € le m², frais à sa charge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la prise en charge des frais de participation du maire, du premier adjoint et du troisième adjoint au Congrès des Maires à Paris, du 24 au 26 novembre 2026 (inscription, transport, hébergement, restauration).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une modification des horaires de l'éclairage public : allumage à 6h30 et extinction à 22h00, tous les jours de l'année.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la seconde phase de vidéoprotection à la mairie et à l'espace Guillaume Lejean, d'un coût de 8 000 € HT, et autorise la demande de subvention auprès du Département (50 %) et d'autres financeurs.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la participation de la commune à hauteur de 965 euros à l'installation d'une citerne souple de 120 m³ sur une exploitation agricole, et la mise à disposition de ce point d'eau incendie privé pour la défense extérieure contre l'incendie, par convention avec le maire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession d'une emprise communale d'environ 920 m² à Keramer à un exploitant de poulailler, au prix de 1 € le m², et décide une enquête publique préalable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accorde une subvention de 5 000 € au CCAS pour financer des travaux au presbytère (rive de toiture et huisseries) et approuve une décision modificative budgétaire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal abroge la délibération 2021/41 sur le prix, fixe la cession d'une emprise communale d'environ 65 m² à Kerhallon à 6,00 € le m², met les frais à charge de l'acquéreuse et décide une enquête publique préalable.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide la restauration de l'armoire aux Saintes Huiles de l'église Saint-Agapit, approuve son plan de financement et autorise le maire à solliciter subventions et mécénat.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à deux particuliers un délaissé de voirie d'environ 840 m² à Kermenguy, au prix de 1 € le m², après déclassement du domaine public. Frais à la charge des acquéreurs.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au dispositif de conseil en énergie partagé proposé par Héol pour 2026-2028, désigne un élu référent énergie et autorise le maire à signer la convention. Cotisations annuelles d'environ 950 à 982 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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