Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Plougasnou a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 14 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 60 755,05 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 14 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances7 décisions sur 24

Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 9 décisions

14 octobre 2026Délibérationpatrimoine

La commune signe l'avenant n°2 au lot 10 peinture du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, sans incidence financière : travaux supplémentaires compensés par des suppressions. Montant total du lot inchangé.

0 €Ancienne école transformée en médiathèque

Ce que la mairie de Plougasnou a décidé

Octobre 2026 9 décisions

La commune signe l'avenant n°2 au lot 10 peinture du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, sans incidence financière : travaux supplémentaires compensés par des suppressions. Montant total du lot inchangé.

Le maire signe l'avenant n°1 au lot 11 (métallerie) du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque : travaux supplémentaires de portail et clôture, suppression de main courante et tôle. Montant de l'avenant en diminution.

Le maire signe un avenant n°1 au lot 9 (revêtement de sol) du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, réduisant le montant de 1 032 € HT avec la société SAS SARPIC.

Le maire signe un avenant n°1 au lot 5 (menuiseries extérieures) du marché de la médiathèque : suppression des volets roulants et pose de précadres, diminution du montant de 677,00 € HT.

Le maire signe un avenant n°1 au lot 14 Plomberie du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, pour une table à langer et des modifications de chauffage, portant le marché à 165 026,94 € HT.

Le maire signe un avenant n°1 au lot 10 (peinture) du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, pour travaux supplémentaires, portant le montant du lot à 38 389,80 € HT.

Le maire signe un avenant 3 au lot 2 (démolition, gros œuvre) du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, en réduction de 8 577,80 € HT, pour un nouveau montant de 279 722,80 € HT.

Le maire signe l'avenant n°2 au lot 13 électricité du marché de transformation de l'ancienne école en médiathèque, pour des travaux supplémentaires (coffret de prises local vélo, pilotage des volets roulants), pour 7 314,85 € HT.

Le maire signe l'avenant n°1 au lot 3 charpente-ossature bois des travaux de la médiathèque, sans incidence financière ; le montant du marché reste 204 286,94 € HT.

Septembre 2026 15 décisions

Le conseil municipal prend acte de la démission d'une conseillère municipale et de l'installation de son remplaçant, suivant l'ordre de la liste, puis modifie le tableau du conseil.

Le conseil municipal modifie les dotations scolaires des écoles publiques pour la rentrée 2026-2027 : fournitures, papier, cadeau de Noël, voyages, voile scolaire, projets pédagogiques et transport piscine, avec des plafonds par enfant.

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027, pour favoriser la remise sur le marché de logements vacants et maintenir la ressource fiscale.

Le conseil municipal fixe à 100 euros par mois le tarif de location du local du poste de secours de la plage de Primel-Trégastel, utilisé comme vestiaire hors saison pour une activité commerciale.

Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Morlaix Communauté, à l'unanimité.

Le conseil municipal de Plougasnou désigne un secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal autorise le versement de subventions du budget principal : 75 000 € au budget annexe du lotissement croas ar scrill et 7 600 € au budget annexe des locaux commerciaux et artisanaux.

Le conseil municipal autorise le report au 31/12/2027 de la fin de la convention Projet Territorial de Cohésion Sociale avec la CAF, les communes, le CCAS, la MSA et le Département, et autorise le maire à signer l'avenant.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention et un acte notarié de servitude d'installation électrique au profit d'Enedis sur la parcelle BW 31, Chemin parc ar born. Les frais d'acte sont pris en charge par Enedis.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'aide au fonctionnement d'un médecin libéral : prestation de secrétariat médical, avec contribution mensuelle de 300 € puis 450 €, et engagement d'exercice de trois ans.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer deux projets de sécurité auprès du Département : installation d'un portail sécurisé à l'école Marie-Thérèse Prigent et remplacement du véhicule de l'ASVP, avec un cofinancement départemental de 50 %.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 juin 2026.

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 228,26 € à l'OCCE de l'école Marie Thérèse Prigent pour financer les séances de voile de la classe CE2-CM1 en 2025-2026.

Le conseil municipal accorde une subvention de 250,00 € à l'association Aviron baie de Morlaix pour l'année 2026, la demande n'ayant pu être examinée dans les délais normaux.

Le conseil adopte un règlement périscolaire modifié : tarification à la demi-heure des garderies, délai d'inscription assoupli à la veille 23h55, et nouvelle grille pour la garderie et navette scolaire (matin gratuit, soir 2,35 €).

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