Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carantec a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 9 juillet 2026 et le 2 octobre 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 538 686,89 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 23
Octobre 2026 22 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide la nouvelle composition du Conseil des Mouillages suite à la démission d'un membre, en désignant de nouveaux titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal renonce à l'emplacement réservé n°6 du PLUi rue Pasteur, destiné à un espace de stationnement, et sollicite sa levée auprès de Morlaix Communauté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller et installe la conseillère suivante sur la liste « Carantec ensemble », à compter du 15 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à une démission, et fixe la composition des commissions thématiques.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne une conseillère suppléante au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Morlaix Communauté, en cas d'absence du titulaire, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un nouveau représentant de la commune au sein de l'association Carantec Nautisme, pour remplacer un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un nouveau membre titulaire de la Commission de Délégation de Services Publics, en remplacement d'un élu démissionnaire, ainsi que des suppléants.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un nouveau délégué suppléant de la commune au Syndicat mixte de protection du littoral breton (Vigipol), suite à la démission du précédent suppléant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne de nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres, dont un suppléant, suite à une démission.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Carantec valide la nouvelle composition des commissions Voirie, réseaux, accessibilité, mobilité et mouillages, et Environnement et littoral, suite à une démission.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Carantec décide de lever l'emplacement réservé n°6 du PLUi, rue Pasteur, destiné à un espace de stationnement, la commune n'ayant plus de projet sur ce site.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation de l'ancien musée maritime, 8 rue Albert Louppe, le déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé communal, pour permettre une future vente ou location. Autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation de l'ancien Office de Tourisme, 5 Place Simone Veil, le déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé communal, pour permettre un futur bail.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise les agents communaux à bénéficier de temps partiel sur autorisation, avec quotités, durées, délais et modalités de réintégration fixés par la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, imposé par le code général des collectivités territoriales dans les six mois suivant l'installation. Il fixe notamment l'organisation du débat d'orientations budgétaires, les questions orales et la consultation des contrats et marchés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget principal pour permettre les écritures d'ordre liées aux avances forfaitaires des marchés de travaux, pour 5 000 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession d'un délaissé d'environ 4,20 m² Square du 18 juin 1940 à un particulier, au prix de 100 euros, frais de bornage et de notaire à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à lancer une consultation d'entreprises pour remplacer le chauffage de l'école des Cormorans par la géothermie, dans la limite de 271 000 € HT, et à signer le marché.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 200 € par mois et par personne le tarif d'occupation du logement communal Place du Général de Gaulle, mis à disposition pour une assistante scolaire.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve le report d'un an, au 31 décembre 2027, de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF, et autorise le maire à signer l'avenant correspondant.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde sa garantie à 100 % à l'OGEC de l'école Saint Joseph pour un emprunt de 248 000 € destiné à rénover les sols, la toiture et le réfectoire de l'école.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationfoncier
La commune cède le lot n°10 du lotissement Impasse Languenebe au Varquez à un jeune ménage, pour 19 386,89 €, sous conditions de construction et d'occupation. Cette nouvelle délibération remplace une attribution antérieure devenue caduque.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr