Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plourin-lès-Morlaix a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 6 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal désigne un élu référent santé chargé du suivi du Contrat local de santé 2025-2030 de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition de terrains appartenant à un particulier, à régler par cession amiable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de participer au fonds de solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le Projet territorial de cohésion sociale de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif de location des emplacements du marché saisonnier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne un élu référent santé chargé du suivi du Contrat local de santé (CLS) 2025-2030 de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir des terrains appartenant à un particulier, afin de réaliser un projet communal. Le texte fourni est incomplet : le dispositif, le prix et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationassociations
La commune corrige la délibération n° 2026-076 relative à une subvention pour le collectif du Four à pain (Ti An Oll). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationculture
Fixation des tarifs de vente des produits proposés lors de la braderie organisée par la médiathèque.
Document officielDélibérationfinances
Deuxième décision modificative du budget général de la commune, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr