Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plestin-les-Grèves a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2026 et le 26 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 33 430,31 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 19
Octobre 2026 19 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend en charge totalement les frais de transport, d'hébergement et d'inscription des élus et agents au Congrès des Maires chaque année, et fixe une participation de 17,50 € par repas, jusqu'à la fin du mandat.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal porte la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à son maximum : 30 % la première année et 60 % les années suivantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à zéro la provision pour créances douteuses du budget des ports de plaisance pour 2026 et décide la reprise de la provision de 48 euros constituée en 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les ratios promus-promouvables pour l'avancement de grade des agents territoriaux, après avis du comité social territorial, pour sept grades.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Plestin-les-Grèves prend acte du rapport d'activité 2025 de LTC, mis à disposition en mairie avec une synthèse en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une décision modificative de crédits au budget annexe des chaufferies, en fonctionnement : 30 000 € de dépenses de fournitures et 10 000 € d'intérêts de comptes courants, financés par 40 000 € de recettes de ventes de marchandises.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la modification du tableau des effectifs : création de plusieurs postes suite aux promotions, à la réussite d'un concours et à un recrutement d'ASVP, et suppression des postes d'origine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 12 mois d'une ligne de trésorerie de 180 000 € du budget annexe SPIC chaufferies auprès d'Arkéa Banque, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le paiement à l'ARIC de la formation des élus 2026 (3 122 €) et autorise l'adhésion du maire à cette association (270 € en 2026, 1 080 € les années suivantes).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la régularisation cadastrale d'un chemin rural à Coz Illis et confie la rédaction de l'acte administratif au Centre de Gestion pour 770 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve l'acquisition de dix climatiseurs mobiles pour les classes des écoles, pour 4 476,36 € TTC, auprès de la société Legallais, et autorise le maire à signer le devis et les demandes d'aides.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeurs 35,00 € de recettes non recouvrables auprès d'usagers des services communaux, à inscrire en dépenses au budget en cours.
Document officielDélibérationsport
Le conseil autorise la mise à disposition de moniteurs du centre nautique auprès d'autres centres, à titre gracieux ou contre rémunération (118 € la demi-journée, 175 € la journée), avec une convention à chaque fois.
Document officielDélibérationfoncier
La commune résilie la convention opérationnelle d'actions foncières signée avec l'EPF Bretagne pour le secteur de Penker Izellan. Aucune somme n'est due, aucun frais n'ayant été engagé.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe la provision pour créances douteuses à 195,79 € pour 2026 et décide une reprise de 93,11 € imputée au compte 7817.
Document officielDélibérationsécurité
La commune autorise le paiement de 70 € de frais de dépôt pour le label Ville Prudente, et, si le dossier est retenu, l'adhésion à l'association Prévention Routière avec une cotisation annuelle de 450 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à signer le devis de l'entreprise EFIDIS pour remplacer le mobilier (tables et chaises) de la salle du conseil municipal, pour 12 264,45 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le marché de fourniture de bois plaquette pour ses chaufferies à l'entreprise Le Guilcher, au prix de 126 € HT la tonne livrée, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr