Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trébeurden a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 316 600 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme deux nouvelles voies communales, « rue Simone VEIL » et « rue Anita CONTI », pour desservir des projets de construction.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Trébeurden prend acte du rapport d'activité et de développement durable 2025 de Lannion-Trégor Communauté, présenté par le maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer, pour six ans, une convention d'occupation temporaire autorisant la chasse à tir sur le site de Lann ar Waremm, situé sur les communes de Pleumeur-Bodou et Trébeurden.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de permis de démolir pour un cabanon situé sur la parcelle AC n°948, à proximité du restaurant scolaire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur actualisé de la petite crèche, pour se mettre en conformité avec les exigences de la CAF et de la PMI et clarifier son fonctionnement. Application immédiate.
Document officielDélibérationculture
Le conseil autorise le maire à signer une convention de prestation avec l'association IPISITI pour l'édition 2026 du festival Môm'Art, et reconduit le tarif du billet individuel à 6 €.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil autorise le maire à recruter quinze agents recenseurs, en contrat ou vacation, pour la période du 21 janvier au 20 février 2027, et à nommer un coordonnateur communal. La rémunération des vacataires est fixée à 14,50 euros brut de l'heure.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune institue une indemnité horaire de 0,74 € par heure de travail effectif le dimanche et les jours fériés, pour les agents fonctionnaires et contractuels de droit public, hors filières médico-sociale et sociale. Versement mensuel.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le projet d'éclairage public de Tresmeur-port, tranches 1 et 2 (308 000 € TTC) puis tranches 3 et 4 (146 600 € TTC), et verse au SDE des subventions d'équipement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Avis favorable de la commune à une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour cinq ouvrages du littoral (poste de secours, promenade, trois escaliers) ; la commune en assurera l'entretien sans redevance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr